 Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...  Bulletin des lois - Sayfa 343France tarafından - 1824Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 sayfa
...notre Royaume, Terres et Pays de notre obéissance. notoires à tous nos Sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir, et nous y avons (ait apposer notre Scel. Donné à Paris, le 23 Septembre, de l'an de Grâce 1814, et... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 138 sayfa
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre uotre scel. Donné à Paris, le neuvième jour... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...que les présentes ils gardent et mantiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scef. Donné en notre château de Saint-CIoud,... | |
 | 1816 - 608 sayfa
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout ou besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le septième jour du mois de décembre de l'an de. grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 sayfa
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir;...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. (Signé) Louis. Vu et scellé du grand sceau. Par le Roi, (Signé) RICHELIEU. Le garde des sceaux de... | |
 | Le Mans (France) - 1816 - 540 sayfa
...gardent et maintiennent , fussent garder , observer et maintenir , F! . pour les rendre plus noloires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre noire sccl. . Donné à Paris, au cbâtcau des... | |
 | France - 1817
...garder , observer et maintenir, et , pour Je rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassem publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le douzième jour du mois Je Mars de l'an de grâce mil huit cent dix-sept, et de notre règne le... | |
 | 1818 - 438 sayfa
...les présentes, ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 300. jour de décembre de l'an de grâce 1817 , et de notre règne le 230. Vu et scellé &c. —... | |
 | 1818 - 692 sayfa
...que les présentes ifs gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons foit mettre notre scef. Donné à Paris , au château des... | |
 | 1818 - 686 sayfa
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ob,server et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que et soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scef. Donné à Paris... | |
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