 Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...  Bulletin des lois - Sayfa 343France tarafından - 1824Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1834 - 1142 sayfa
...pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout on besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin...nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 28 Mai, de l'an de Grâce 1820, et de notre Règne le 25mePar le Roi : LOUIS. Le Ministre Secrétaire... | |
 | France - 1821 - 1120 sayfa
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scef. Donné à Paris, au château des... | |
 | France - 1829 - 760 sayfa
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit cbose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre... | |
 | 1909 - 494 sayfa
...faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraire: Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de Décembre l'an de grâce 1774, et de notre règne le premier. Signé Louis. Et... | |
 | 1886 - 720 sayfa
...contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce puisse être; CAR tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles, au mois de février (1), l'an de grâce mil sept cent quarante-huit, de notre règne le... | |
 | 1884 - 286 sayfa
...enregistrer, et le contenu enicelle faire garder et observer selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de décembre l'an de grâce 1722 et de notre Règne le 8e. Signé Louis. Et plus... | |
 | France - 1827 - 1138 sayfa
...à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera: car te-1 est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint - Cioud , le 5." jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1 826 » et de... | |
 | France - 1829 - 1468 sayfa
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre uotra scel. né en notre château de S.'iint-... | |
 | France - 1822 - 1088 sayfa
...fassent garder, observer et maintenir, et, pour.; rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fasse' publier et enregistrer par-tout où besoin sera car tel est notre plaisir; et, afin que ce soitcfe ferme et stable à toujours, nous y avons fait mecnôtre scel. Donné à Paris, au château... | |
 | France - 1815 - 718 sayfa
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris , le vingt-un Octobre de l'an de grâce mil huit... | |
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