 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 sayfa
...responsabilité est ainsi réglée par le Code civil , art. l384 : t On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...le fait des personnes dont on doit répondre , ou dei choses que l'on a tout sa gnrde. Le pčre , et la mčre aprčs le décčs du mari , sont responsables... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 sayfa
...mais encore par sa négligence ou par sou imprudence. ART. i384- On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le lait des personnes dont on. doit répondre, ou des cnoses que l'on a sous sa garde. Le pčre , et la... | |
 | 1835 - 1088 sayfa
...droit maritime s'accordent pour repousser ces objections. . . , ' u On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé pr le fait des personnes dont on doit répondre. « Les maîtres et les commettants sont responsables... | |
 | 1887 - 974 sayfa
...omtaíte ?lrt. 1384 i code civil íqber, forfaabibt ben nabn= (ig internerer öS, faaíebeS: „On est responsable non seulement du dommage que l'on...des personnes dont on doit répondre, ou des choses qu'on a sous sa garde Les maîtres et les commettants, du dommage causé pas leurs domestiques et préposés... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1584. On est responsable non-seulement celle des députés ; mais, dans ce cas, il doit...convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. 43 don ton doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le pčre, et la mčre aprčs le... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 sayfa
...e^t responsable du dommage que l'on a causé ŕ quelqu'un par son propre Fait , mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa gaule. Ainsi le pčre, et la mčre aprčs le décčs du mari , sont responsables du dommage causé... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 sayfa
...opinion défavorable de la probité de celui qui nous les adresse. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...des choses que l'on a sous sa garde. — Le pčre ou la mčre aprčs le décčs du mari sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - 696 sayfa
...personnes qui sont sous notre dépendance : « On est responsable, dit cel article , non-seuIcini'iit du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...par le fait des personnes dont on doit répondre. » C'est lŕ la responsabilité spéciale dont la poursuite , accessoire ŕ l'action criminelle, a... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 sayfa
...lui-męme dans la maison. Suivant 1 art. i38:j, on est responsable, non-seulement du dommage qu'on a causu par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit repondre. Ainsi, dans les deux cas, le donataire est également tenu de rapporter ŕ la succession... | |
 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 sayfa
...encore par sa négligence ou » par son imprudence. » Art. i384. «On est responsable non-seulement » du dommage que l'on cause par son propre » fait, mais encore de celui qui est causé pur » le fait des personnes dont on doit répondre, » ou des choses que l'on a sous sa garde. »... | |
| |
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
