| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sayfa
...Car tel est notre plaisir. Et afin, ' /",.) t;. la loi élu 18 germinal an X, .ni- 24. que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait...mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois do mars, l'an de grâce 1682, et do notre règne le trente-neuvième.... | |
| Société des antiquaires de la Morinie - 1847 - 614 sayfa
...tirer à conséquence, dérogé et dérogeons par ces présentes , et afin que ce soit chose sûre et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autrui en tout. Donné à Paris au 'mois de janvier , l'an de... | |
| 1847 - 1216 sayfa
...ores ny pour l'avenir, aucun dcstourhier ou empêchement au contraire. Ausquelles, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel , sauf en autres choses notre droit, et l'autruy en toutes. Donné a Reims , au mois d'octobre l'an... | |
| J. B. Ernest Arnould - 1848 - 798 sayfa
...empêchement, nonobstant clameur de haro , Chartres normandes et autres lettres à ce contraires; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes : Donné a Fontainebleau, au mois de septembre, l'an de grâce mil sept cent vingt-quatre,... | |
| William III (king of Gt. Britain.) - 1848 - 608 sayfa
...fils naturel, cessant et fesant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires. " Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné a Saint-Germain-en-Laye,... | |
| Jules Combarieu - 1925 - 744 sayfa
...ladite Académie Royale, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'aulrui en foutes. Données à Paris nu mois de Mars, l'an de... | |
| Pierre-François Fournier - 1924 - 132 sayfa
...faisant cesser tous troubles et empcschemens contraires, car tel est notre plaisir. Et afin que rc soit chose ferme et stable à toujours, nous | avons fait mettre notre scel à cesd. présentes. Données à Fontainebleau, au mois de novembre l'an de grâce mil sept cens trente... | |
| Saint Vincent de Paul - 1924 - 890 sayfa
...Mission, sans leur mettre, ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye,... | |
| 1925 - 834 sayfa
...Contraires, auxquels nous avons pour ce Regard dérogé et dérogeons par les Présentes. Car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et Stable...Toujours nous avons fait mettre notre Scel à ces du*. présentes, sauf en Autres choses, notre droit et l'Autrui en Toutes, donné à Versailles le... | |
| Joseph Camille Pouliot - 1925 - 156 sayfa
...obéir aux arrêts qui seront rendus par notre dit Conseil Souverain sans difficulté. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons au dit présent notre édit perpétuel et irrévocable fait mettre notre scel, sauf en autre chose... | |
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