 | 1827 - 828 sayfa
...seul appartient la puissance exécutive ; (art. i4) que le Roi commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait tous les règlemens nécessaires à... | |
 | Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - 60 sayfa
...exécutive, a XIV. « Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nommé à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 sayfa
...frimaire an 8.) — Le roi est le chef suprême de 1 état , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réylemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - 1829 - 464 sayfa
...puissance exécutive. i4. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration pu^ blique, etfaitlesrèglemenset ordonnances nécessaires... | |
 | 1830 - 772 sayfa
...executive. I 5. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | 1830 - 430 sayfa
...puissance executive. i5. Le Roi est le chef suprême de l'e'tat; il commande IPS forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | 1830 - 916 sayfa
...puissance executive. i3. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - 1830 - 234 sayfa
...puissance executive. 13. Le Roi est le cbef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et failles rcglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | 1829 - 968 sayfa
...puissance executive. <4* ^* Roi est le chef suprime de l'Eut, commande les forces de terre et de вег . déclare la guerre, fait les traités de paix . d'alliance et de commerce, tiBneà Unis les emplois d'administration publique , el fait les régleraens et ordnances nécessaires... | |
 | France - 1831 - 994 sayfa
...rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les, réglemens et ordonnances nécessaires... | |
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Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... 
