 | Jean Marie - 1890 - 732 sayfa
...l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veillerà l'entretien et à la conservation des temples, d'administrer...et les biens, rentes et perceptions autorisées par î••? lois et règlements, et généralement tous les Fonds affectés à l'exercice du culte; enfin,... | |
 | Jules Carette - 1893 - 272 sayfa
...l'article 1 du décret du 30 décembre 1809 n'était pas ainsi conçu : « Les fabriques d'église sont chargées de veiller à l'entretien et à la...conservation des temples, d'administrer les aumônes... » Nous appliquerions ici encore le principe de la spécialité, et comme aucune loi n'accorde aux... | |
 | Maurice Hauriou - 1893 - 952 sayfa
...affectations des locaux, V. art. 120, 1. 1884. N°2. Fabriques. (D. 30 déc. 1809; 0. 12 janvier 1825.) 27*7. Les fabriques sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation, des édifices consacrés au culte, d'administrer les fonds affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer... | |
 | Oscar Orban - 1895 - 566 sayfa
...déterminées par l'art. 1er du décret du 30 décembre 1809, lequel charge les fabriques d'églises « de veiller à l'entretien et à la conservation des...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et per» ceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes » supplémentaires fournies par... | |
 | Théodore Richard Tissier - 1896 - 796 sayfa
...établissements ont été réorganisés par le décret du 30 décembre 1809 dont l'article 1er les charge « d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et ployé, savoir : quarante raille francs à faire dire des messes et cinq mille francs à aider des... | |
 | Commission du vieux Paris - 1900 - 482 sayfa
...et aux dépenses relatives à l'embellissement intérieur de l'église », et encore, art. ler : « les fabriques sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation du temple ». Peut-être faut-il voir dans cette lacune de la loi, qui laisse à la fabrique seule... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 sayfa
...germinal an X). Un décret réglementaire du 30 décembre 1809 leur a donné une organisation régulière. Les fabriques sont chargées de veiller à l'entretien...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisés par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement... | |
 | 1907 - 1490 sayfa
...fabriques. Art. 1". Les fabriques dont l'art. 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples, d'administrer le» aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes... | |
 | Maurice Vauthier - 1928 - 566 sayfa
...d'église : « Les fabriques, dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X ordonne l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisés par les lois et • règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes,... | |
 | France - 1844 - 694 sayfa
...con-err al ion des temples; vu l'art. 4" du décret du 30 décembre 1809, qui charge les fabriques d'administrer les aumônes et les biens , rentes et...perceptions autorisées par les lois et règlements ; considérant que toutes b:s fournitures nécessaires au service des morís , dans l'intérieur de... | |
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... les sommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice , et le maintien de sa dignité , dans les églises auxquelles elles sont... 
