 | 1842 - 638 sayfa
...pape Pie VII et de la république française : «II esl convenu entre les parties contractantes qae, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article _I .... A* 1*. , ,,,..^1... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sayfa
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que,...du premier Consul actuel ne serait pas catholique , le? droits et prérogatives mentionnés [dans l'article ci-dessus et la nomination aux évOehés... | |
 | Artaud de Montor - 1843 - 508 sayfa
...clergé du royaume des Pays-Bas, qu'ils auront jugés dignes et (i) Article 17 du concordat de 1801. Il est convenu entre les parties contractantes, que...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article 16 (Sa Sainteté [reconnaît... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1843 - 484 sayfa
...clergé du royaume des Pays-Bas, qu'ils auront jugés dignes et (i) Article 17 du concordat de 1801. 11 est convenu entre les parties contractantes, que dans...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article 16 (Sa Sainteté [reconnaît... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 sayfa
...prérogatives sont consacrés par divers articles des Liberia, ou des précédents introduits par ïusagr. 17. Il est convenu' entre les parties contractantes que,...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évôchés, seront réglés, par rapport... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 sayfa
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Art. ij. 1l est convenu entre les paities contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux Evéchés seront réglés, par rapport... | |
 | 1904 - 926 sayfa
...d'elle l'anclen gouvernement. XVII. II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentlonnes dans l'artlcle cl-dessus, et la nomination aux .',vVhi'-s. seront regies, par... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 sayfa
...sont consacrés par divers articles des Libertés, ou des précédents introduits par l'usage. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que,...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 sayfa
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que,...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront respectuipsiut, nota... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 sayfa
...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART1CLK 17. » Il est convenu entre les parties contractantes que,...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés , seront réglés, par rapport... | |
| |
Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
