 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 sayfa
...gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. "...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport... | |
 | Michel André - 1853 - 574 sayfa
...les mêmes droits et prérogatives dont jouissaitprès d'elle l'ancien gouvernement. « ABT. 17. 11 est convenu, entre les parties contractantes, que...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci^dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport... | |
 | Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 sayfa
...'. Nimis acriter rex ita jus suum persecutus est e foedere oriundum, cujus a. 17 ita audiebat: "П est "convenu entre les parties contractantes, que..."serait pas Catholique, les droits et prérogatives mention"nés, dans l'article ci-dessus, et la nomination aux evê"chés, seront réglés par rapport... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 sayfa
...française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et te nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 sayfa
...française, les mêmes dmits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapporta... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 sayfa
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que,...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 sayfa
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que,...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 sayfa
...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. • ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que,...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport... | |
 | Jean Jacques Fayet, Pierre Nérée Dassance - 1857 - 568 sayfa
...France et de la profession particuliiV qu'en font les consuls de la république. Concor., préauib. * II est convenu entre les parties contractantes que, dans...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus etl> nomination aux évêchés seraient réglés, par rapport... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 sayfa
...l'ancien Gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes qne, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés par rapport... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
