 | Gabriel Demombynes - 1881 - 852 sayfa
...autorisé à prendre des arrêtés à l'effet: 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;...police et de rappeler les citoyens à leur observation (L. 1837: art. 11 ). Le maire ne peut modifier en (1) Aux termes de la loi du 5 août 1819 (modifiant... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 sayfa
...Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois el règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le... | |
 | Gabriel Demombynes - 1883 - 932 sayfa
...des arrêtes à l'effet : 1* d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois a sa vigilance et à son autorité ; 2° de publier...police et de rappeler les citoyens à leur observation (art. 11). Le maire nepeut modifier en aucune façon, par ses arrêtés, les lois, décrets, arrêtés... | |
 | Henri de Ferron - 1884 - 634 sayfa
...Le maire prend des arrêtés à l'effet : i° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;...citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par les maires sont immédiatement transmis au sous-préfet. Le préfet peut les annuler ou en suspendre... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 sayfa
...Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. ART. 95. — Les arrêtés... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 sayfa
...le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. lois et règlements visés... | |
 | André Lebon - 1885 - 424 sayfa
...Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1» D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. ART. 95. — Les arrêtés... | |
 | 1885 - 518 sayfa
...Le Maire prend des arrêtés à l'effet: i° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation ART. 95. — Les arrêtés... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 sayfa
...Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. » Art. 94, L. 5 avril 1884.... | |
 | Pierre Charreyron - 1885 - 270 sayfa
...abrogation de l'art. 15 de ce décret; — loi du 5 avril 1884, art. 94 et 97) ; 2° de publier à nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Ceux de ces arrêtés qui portent règlement permanent ne sont exécutoires qu'un mois après la remise... | |
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Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; — 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur... 
