| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1903 - 858 sayfa
...maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les précautions locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;...police, et de rappeler les citoyens à leur observation. « Ceux de ces arrêtés qui contiennent des dispositions réglementaires sont immédiatement transmis... | |
| Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 sayfa
...l'autorité de l'administration supérieure, le soin de faire exécuter les mesures de sûreté générale ; de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation (art. 92). — Voy. COMMISSAIRES DE POLICE, MAIRE, PRÉFET. POLICE MUNICIPALE. — Aux termes de l'article.... | |
| Henry Berthélemy - 1903 - 280 sayfa
...maire prend des arrêtés à l'effet : — 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; — 2° de publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. 95. Les arrêtés pris par... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1904 - 830 sayfa
...maire prend des arrêtés à l'effet : « 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité;...les citoyens à leur observation. « Les arrêtés prie par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les annuler ou un... | |
| International Institute of Differing Civilizations - 1906 - 622 sayfa
...les objets confiés par les lois et règlements à sa vigilance et à son autorité ; 2° (S. -PSG). De publier de nouveau les lois et règlements de police...Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement soumis à l'approbation du Gouverneur, qui peut les annuler ou en suspendre l'exécution. Ceux de ces... | |
| France - 1908 - 126 sayfa
...Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Art. 95. — Les arrêtés... | |
| Marcel Bernard - 1909 - 296 sayfa
...Le maire prend des arrêtés à l'effet : i* d'ordonner les mesures locales sur lesobjets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité;...police et de rappeler les citoyens à leur observation. ART. 9-. — La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité... | |
| Léon Mossy - 1914 - 472 sayfa
...Le maire prend des arrêtés à l'effet: 1" D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité;...police et de rappeler les citoyens à leur observation. Art. 77. — Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au chef de l'Administration... | |
| France. Ministère de l'intérieur - 1920 - 794 sayfa
...maire prend des arrêtés à l'effet : , 1° D'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier à nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Les... | |
| France. Ministère de l'intérieur - 1923 - 606 sayfa
...Le maire prend des arrêtés à l'effet : i° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Art. g5. — Les arrêtés... | |
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