 | Emile Arnaud - 1928 - 636 sayfa
...maire de prendre des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité: 2° de publier de nouveau des lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Le décret des... | |
 | 1885 - 290 sayfa
...D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité (3); 2° De publier de nouveau les lois et règlements...police et de rappeler les citoyens à leur observation. Art. 95. — Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet ou, dans... | |
 | France - 1879 - 692 sayfa
...locales sur les objets confiés par les lois et règlements à sa vigilance et à son autorité; 2e de publier de nouveau les lois et règlements de police...citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par 1« maire sont immédiatement soumis à l'approbation du gouverneur, qui peut les annuler ou en suspenrlre... | |
 | France - 1872 - 552 sayfa
...locales sur les objets confiés par les lois et règlefflents k sa vigilance et à son autoiïlé ; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens a leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement soumis a l'approbation du gouverneur,... | |
 | Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900 - 700 sayfa
...prend des arrëlés à l'eflel : 1 " D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés pur 1rs lois à sa vigilance et à son autorité -, 2° De...publier de nouveau les lois et règlements de police ri de rappeler les citoyens à leur observation. Art. 95. Les arrêtés pris pur le in.mv sont immédiatement... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1910 - 560 sayfa
...indiquées dans la loi de 1884 elle-même. « ART. 94. — Le maire prend des arrêtés à l'effet... n° 2, de publier de nouveau les lois et règlements de...police et de rappeler les citoyens à leur observation. « ART. 97. — La police municipale comprend, notamment... n° 2 : le soin de réprimer les attroupements... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1906 - 534 sayfa
...le maire prend des arrètés à l'effet : i° d'ordonner les mesures locales sur les objets conDés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2" de publier de nouveau des lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. tion du préfet... | |
| |
Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; — 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur... 
