 | Léon Leygue - 1892 - 650 sayfa
...compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature el l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre...exécutés par les soins et aux frais de la Compagnie. Art. 26. — Pour l'exécutio;] des travaux, la Compagnie se soumettra aux décisions ministérielles... | |
 | Charles Bricka - 1894 - 656 sayfa
...qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...exécutés par les soins et aux frais de la Compagnie. Art. 26. — Pour l'exécution des travaux, la Compagnie se soumettra aux décisions ministérielles... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1901 - 792 sayfa
...qui pourraient compromettre la solidité n'aientété remblayées ou, consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par lee soins, et aux frais de la compagnie du chemin de fer« 355 Art. 46. Si le gouvernement avait besoin... | |
 | T. Cuvillier, France - 1902 - 810 sayfa
...livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité, n'aient été remblayées ou consolidées. L Administration...exécutés par les soins et aux frais de la Compagnie. s Or cet article s'applique aux carrières de toutes sortes : souterraines ou à ciel ouvert. Aussi... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1902 - 824 sayfa
...aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature et l'étendue dee travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet,...exécutés par les soins, et aux frais de la Compagnie du chemin de fer. Art. 46. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire,... | |
 | Adrien Godet - 1903 - 416 sayfa
...pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...exécutés par les soins et aux frais de la Compagnie. Art. 26. — Pour l'exécution des travaux, la Compagnie se soumettra aux décisions ministérielles... | |
 | Jean de La Ruelle - 1903 - 764 sayfa
...cet ell'ct. et qui seront, d'ailleurs, exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. ART. 26. — Pour l'exécution des travaux, la compagnie...l'interdiction du travail, les dimanches et jours fériés. ART. 27. — Les travaux seront exécutés sous le contrôle et la surveillance de l'Administration.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 842 sayfa
...consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra dVntreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie du chemin de fer. Art. 51. Les agente et gardes que la compagnie établira, soit pour opérer la perception... | |
 | Georges Charles Humbert - 1908 - 546 sayfa
...pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. ART. 26. — Pour l'exécution des travaux, la compagnie se soumettra aux décisions ministérielles... | |
 | France - 1864 - 614 sayfa
...pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administra tioo déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...travaux, la compagnie se soumettra aux décisions miuis.lérielles eouçernaat Пп1еги1с1шд du travail les dimanches et jours fériés. 27. Les... | |
| |
L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. 
