| France - 1859 - 592 sayfa
...L'administration déterminer** la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre a cet eflet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins...travaux, la compagnie se soumettra aux décisions minislérielles concur* aant l'interdiction du travail les dimanches et jours fériés. 27. La compagnie... | |
| France - 1866 - 604 sayfa
...qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais des concessionnaires. 26. Pour l'exécution des travaux, les concessionnaires se soumettront aux décisions... | |
| France - 1860 - 728 sayfa
...ou consolidée». L'edminiitraiion déterminera la nature ei l'étendue des travaux qu'il conv.endra d'entreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs...exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. 26. Poor l'exécution des travaux, la compagnie se soumettra aux décisions ministérielles concernant... | |
| France - 1857 - 680 sayfa
...principal, et d'abandonconstruction ou au service dudit canal, ni aucun* frais pour la compagnie. 2i>. Pour l'exécution des travaux, la compagnie se soumettra...concernant l'interdiction du travail les dimanches ft jours fériés. 30. Les agents et gardes que la compagnie ¿ta, à titre de jouissance, les canaux... | |
| j.b. duvergier - 1865 - 734 sayfa
...qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais du concessionnaire. 26 . Pour l'exécution des travaux, le concessionnaire se soumettra aux décisions... | |
| France - 1857 - 676 sayfa
...l'étendue des travaux qu'il con- nombre suffisant pour assurer la sécurité du pasd'entreprendre a cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par...compagnie. 26. Pour l'exécution des travaux, la compagnie M soumettra aux décisions ministérielles concernant l'interdiction du travail les dimanches et jours... | |
| 1879 - 952 sayfa
...l'eau seront à la cbarge de l'État. Art. 22 à 25.— . (Voir les mêmes articles du type.) Art. 26. — Pour l'exécution des travaux, la compagnie...l'interdiction du travail les dimanches et jours fériés. Art. 37. — Les travaux seront exécutés sous le contrôle et la surveillance de l'administration.... | |
| France - 1864 - 1050 sayfa
...pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées on consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins (taux frais de la compagnie. 26. Pour l'exécution des travaux, la compagnie se soumettra aux décisions... | |
| 1872 - 1112 sayfa
...qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les suins et aux frais du concessionnaire. 4- Pour l'exécution des travaux, le concessionnaire se soumettra... | |
| 1870 - 782 sayfa
...qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...d'entreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutée par les soins et aux frais du département. 36. Pour l'exécution des travaux, le département... | |
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