...libre, indépendant et sage. La Charte reconnaît formellement ce principe ; elle dit, article 5 : « Chacun professe sa religion avec une « égale liberté, et obtient pour son culte la même pro« tection. » D'après notre loi fondamentale , la liberté religieuse doit être, ainsi que l'a...

...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle présent. Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte une égale protection ; Art. i3. Le roi ne peut jamais ni suspendre 'es lois elles-mêmes, ni dispenser...

...Fürsten von Salm-Salm ungerecht und zwar um so ungerechter, als es^in der Charte ausdrücklich heifst: „Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte une eaale protection."— Doch genug hierren; Иес. bemerkt nur, dafs die Regierung, welche sich...

...a pris soin d'ajouter encore une garantie spéciale pour l'opinion religieuse. L'article 5 déclare que « chacun professe sa religion avec une « égale...et obtient pour son culte la même « protection. » Égale liberté, voilà ce qui est promis à toutes les croyances. Or , quand le législateur traçait...

...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus pur la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique" et romaine, professée par la majorité des...

...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant, la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres...

...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. CHA 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. - 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique cl romaine, professée par Ja majorité des...

...propose la suppression « est l'article 6; mais je dois rappeler d'abord « l'article 5. « ART. 5. Chacun professe sa religion avec «une égale liberté,...et obtient pour son culte la « même protection. «ART. 6. Cependant la religion catholique, « apostolique et romaine, est la religion de l'État....

...1810: art. 3. Les Français sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires ; art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ; art. 6. Les ministres de la religion catholique. apostohque et romaine, professée par la majorité...

...du royaume, quoiqu'un article de cette charte portât, comme je l'ai déjà dit, cette disposition, que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. Toutefois constatons qu'avec la restriction suivante : « sans que jamais ils puissent être obligés...