 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sayfa
...des enfants ou descendants, ne dit point que, d;ms ce cas, l'époux pourra donner à l'autre époux tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, un quart en propriété et un quart en usufruit, ou la moitié de tous ses biens en usufruit, et que,... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 592 sayfa
...en faveur de l'autre époux., en » propriété, de tout ce dont il pourrait dispo» ser au profit d'un étranger, et, en outre, de » l'usufruit de la totalité de la portion dont la » loi prohibe la disposition au préjudice des » héritiers. » Et pour le cas où... | |
 | 1825 - 1078 sayfa
...laisse que des ascendans peut disposer en faveur de l'antre , en propriété , de tout ce dont il peut disposer en faveur d'un étranger, et, en outre , de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des ascendans ; et que , dans le second paragraphe... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 sayfa
...disposer en faveur de l'autre époux, .< en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en fa« veur d'un étranger, et en outre de l'usufruit de la totalité « de la portion dont la loi prohibe la disposition au préju« dice des héritiers ; « Et pour le cas où... | |
 | 1835 - 882 sayfa
...mariage, pour le cas où il ne laisserait pas d'enfans ni descendans, disposer en faveur de l'autre époux , en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'étrangers , et en outre de l'usufruit de lu totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition... | |
 | Johannes Petrus Gerardus Moorrees - 1838 - 100 sayfa
...pour le eus о ц il ne laisserait point d' enfanta ni descendants , disposer en faveur de l'autre époux , en propriété* , de tout ce dont il pourrait...et.,- en outre, de l'usufruit de la totalité" de la portion dont la loi prohibe là disposition au préjudice des héritiers. - — Et pour le саз-... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété , de tout ce dont il pourrait...et , en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. — Et pour le cas où l'époux... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre e 0 V "H 1840 Videcoq"7 T portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers C. 578s., 915, 1099. Et pour... | |
 | 1841 - 850 sayfa
...mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété , de tout ce dont il pourrait...étranger, et en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Et pour le cas où l'époux... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sayfa
...mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfanls ni desccndaiils, disposer en faveur de l'autre s., 2251,S.,2281. 2265. el, en outre, de l'usufruit de la totalité de la porlion dont la loi prohibe la disposition au préjudice... | |
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L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,... 
