 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 708 sayfa
...où l'époux ne laisserait point d'enfants ni d'ascendants, il pourra disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait...et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers (art. 1094, alin. 1er). Le... | |
 | Paul Arrivière - 1883 - 1034 sayfa
...mariage, pour le cas où il ne laisserait pas d'enfants ni de descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait...et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Pour le cas où l'époux donateur... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 sayfa
...mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre cable, conservera le domicile qu'il avait auparavant, s'il n'a pas manifesté d'intention contraire. portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Et pour le cas où l'époux... | |
 | 1884 - 862 sayfa
...pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un...et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition en faveur des ascendants; Attendu que la loi n'exige pas... | |
 | Henri Dambeza - 1886 - 582 sayfa
...l'époux est seul donataire; comment s'exprime-t-elle? « L'époux pourra disposer en faveur de l'autre époux en propriété de tout ce dont il pourrait...faveur d'un étranger, et en outre de l'usufruit de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. » Est-il possible de désigner... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 sayfa
...pour le cas où il ne lais- ¡ serait point d'enfans ni des-ceudans, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait...et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. — Et pour le cas où l'époux... | |
 | Fernand Vedie - 1887 - 390 sayfa
...disposer en faveur de 1. V. Demolombe, Traité des donations, etc., t. II, n«> H9 à 122. « l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait...disposer en faveur d'un étranger; et, en outre, de l'u« sufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe « la disposition au préjudice des... | |
 | Louis Le Sueur - 1887 - 1034 sayfa
...mariage, pour le cas où il ne laisserait pas d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux en propriété de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en ordre, de la totalité de F usufruit de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice... | |
 | 1887 - 876 sayfa
...faveur de l'autre époux, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, donation en propriété de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger. Que ces donations ne sont pas comprises dans les donations entre vifs , mais qu'elles forment une classe... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888 - 972 sayfa
...cas où il ne » laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre » ¿poux, en propriété', de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un » étranger, et, eu outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la » loi prohibe la disposition au préjudice... | |
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L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,... 
