 | Anselme Defrénois - 1889 - 156 sayfa
...disponible entre époux étant, quand il n'ya point d'enfants ou descendants, de tout ce dont l'époux pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la réserve des ascendants (C. civ., 1094), le legs universel fait purement et simplement à un conjoint... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 820 sayfa
...riage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, » disposer en faveur de l'autre époux, en propriété de tout ce dont il • pourrait...et, en outre, de l'usufruit » de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au pre > judice des hèritiers »... (art. 1094, C. civ.).... | |
 | 1890 - 602 sayfa
...n'ya ni enfants, ni descendants, on peut disposer en faveur de son conjoint de tout ce dont on pouvait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Les héritiers dont il s'agit... | |
 | Haiti - 1892 - 556 sayfa
...mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur da l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, Pt, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice... | |
 | A. Dirkx-Bailly - 1893 - 450 sayfa
...er Art. 1094 du Code Civil. « descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en pro« priété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un...de la por« tion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des « héritiers » « Et pour le cas, où l'époux donateur laisserait des enfants... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894 - 854 sayfa
...accorde eu tant que successeur irrcgulier («rt. 75' cl descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait...et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. « Et, pour le cas où l'époux... | |
 | C. de Bock-Bauwens - 1895 - 454 sayfa
...l'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété de tout ce dont il pourrait...étranger, et en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Paraîtrait-il trop rigoureux,... | |
 | Portugal - 1896 - 854 sayfa
...mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni de descoudants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait...et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Et pour le cas où l'époux... | |
 | Clément de Bock-Bauwens - 1896 - 222 sayfa
...mais laissant des ascendants. 61. Dans cette hypothèse, l'époux pourra disposer en faveur de l'autre époux, en propriété de tout ce dont il pourrait...étranger, et en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. 3e HYPOTHÈSE : L'époux ne... | |
 | George Dansaert - 1898 - 326 sayfa
...mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait...étranger, et en outre de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Et pour le cas où l'époux... | |
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L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,... 
