| 1904 - 926 sayfa
...VEBNEMBHT FRANCAI8 KT 8A 8AINTETE FIB Til (Texte du Concordat.) Le Gouvernement de la Republique reconnatt que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorite des cltoyens franga is. Sa Saintete reconnatt egalement que cette m.'-nti- religion a retire... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 sayfa
...» nous reconnaissons et nous disons, dans l'art. VII , qui parle du traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du concordat... | |
| Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 sayfa
...T""jnita, ad religionls bon uni m'fnirjae tranquitlitatis consertaLe gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique , apostolique...majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît égalemrnt que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 sayfa
...protection, » nous reconnaissons et nous disons, dans l'art. VII, qui parle du traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du concordat... | |
| François Marie Tresvaux de Fraval - 1845 - 562 sayfa
...dit dans le préambule que le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français ; que Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... | |
| Christopher Wordsworth - 1846 - 290 sayfa
...gouvernement francais et sa saintete Pie VII. Le gouvernement de la republique francaise reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorite des citoyens francais 3. Sa Saintete reconnait egalement que cette meme religion a retire... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 sayfa
...politique et du pouvoir spirituel. La Charte est muette à cet égard, mais elle constate ce fait social, que la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de la majorité des Français; elle promet une égale protection aux cultes reconnus par l'État; et l'art.... | |
| Michel André - 1847 - 582 sayfa
...respectifs, ont arrêté la convention suivante : CONVENTION entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. « Le gouvernement de la république française...religion de la grande majorité des citoyens français. я Sa Sainteté reconnaît également que celle même religion a relire et attend encore en ce moment... | |
| Félix Wouters - 1847 - 1132 sayfa
...république française et sa sainteté le souverain pontife Pie VII, etc. Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique...et romaine, est la religion de la grande majorité dci citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette mêmi religion a retiré et attend... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sayfa
...protection,)! nous reconnaissons et nous disons, dans l'art. VII, qui parle du traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du concordat... | |
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