 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 sayfa
...occasionné aucune maladie ou incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. 309, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans, et d'une amende de 1C à 200 Гг., ou de l'une de ces deux peines seulement. » II ya lieu d'abord de .remarquer que... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 sayfa
...occasionné aucune maladie ouineiip cité de travail personnel de l'espèce inenlioiii en l'art. 309, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans, et d'uut amende de seize à deux cents francs, ou d| l'une de ces deux peines seulement. S'il ya eu préméditation... | |
 | France - 1865 - 820 sayfa
...occasionne aucune maladie ou incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article 309, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans, et d'une amende de seize francs i deux cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. — S'il ya eu préméditation ou giiel-apens,... | |
 | Émile Clolus - 1865 - 374 sayfa
...un ouvrier sur un ouvrier, dans une rixe de cabaret. L'article 311 du Code pénal frappe ce délit d'un emprisonnement de six jours à deux ans et d'une amende de 16 à 200 francs , ou de l'une de ces deux peines seulement. S'il ya eu préméditation ou guet-apens,... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 sayfa
...voitures ou d'animaux de charge, soit par plusieurs personnes, la peine sera d'un emprisonnement de quinze 0N 0 Dans tous les cas spécifiés au présent articl'.', les coupables pourront, indépendamment de la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 510 sayfa
...Quiconque aura vendu ou débité des boissons falsifiées contenant des mixtures nuisibles à la sauté, sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans et d'une amende de 16 à 500 fr. » Ainsi, aux termes du décret de 1852, paragraphe 4, les condamnés en vertu de ces... | |
 | France - 1866 - 934 sayfa
...personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois r dis : Ou donnez-moi les moyens d'assurer votre prospérité, ou ' . 331. (Ainsi modifié. Loi 13 mai 1863.) Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence... | |
 | Josse Sacré - 1866 - 340 sayfa
...boissons falsifiées, contenant des MIXTIONS » NUISIBLES A LA SANTÉ, sera puni d'un em» prisonnement de six jours à deux ans, et d'une » amende de seize francs à cinq cents francs. » Seront saisies et confisquées les boissons » falsifiées trouvées appartenir... | |
 | France - 1866 - 216 sayfa
...occasionné aucune maladie ou incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article 309, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans, eb d'une amende de seize francs à deux cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. S'il... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1866 - 500 sayfa
...une condition déterminés. Les voies de fait sont punies, par les art. 511 et 315 du Code pénal, d'un emprisonnement de six jours à deux ans et d'une amende de 16 francs à 200 francs ou de l'une de ces deux peines seulement. Il ya donc aggravation de la peine... | |
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Texte ancien tionnée en l'articleSO9, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans et d'une amende de seize francs à deux cents francs ou de l'une de ces deux peines seulement. 
