 | Joseph Édouard Boitard - 1865 - 714 sayfa
...de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. » et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » La force exécutoire est ordinairement imprimée aux actes par leurs rédacteurs; pour les actes... | |
 | France - 1866 - 934 sayfa
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants inistère public , IP présent arrêt (ou jugement, elc.) a élé sisné par... — Art. 3. Les porteurs des expéditions... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - 958 sayfa
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir ta main : ;i tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal et par le greffier.... | |
 | 1866 - 848 sayfa
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal et par le greffier.... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 sayfa
...à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêté à exécution, et à tous commandants de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ce présent arrêté a été signé par les membres du conseil de préfecture. CX1I1. MODÈLE D'ARRÊTÉ... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1866 - 528 sayfa
...exécution ; à nos Procureurs Généraux et Procureurs près les Tribunaux de première Instance, d'y tenir la main ; à tous Commandans et Officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi nous avons signé et scellé les... | |
 | Adolphe Chauveau - 1867 - 974 sayfa
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte...en seront légalement requis; en foi de quoi ledit jugement (ou arrêt, ou acte) a clé > gué par (Signature et empreinte du sceau du nolaif, délenteur... | |
 | Adolphe Chauveau - 1867 - 624 sayfa
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à toi» commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis; eu foi de quoi ledit jugement (ou arrêt, ou acte) a été signé par. ... Délivré au greffe du tribunal... | |
 | 1867 - 718 sayfa
...et nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis, en foi de quoi nous avons fait sceller les présentes. Pour grosse délivrée ¡m sieur Boucly.... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 632 sayfa
...à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution , à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du directoire exécutif près les tribunaux d'y tenir la main ; en foi de quoi... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
