| Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 sayfa
...se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise, refus auquel néanmoins sa Saimeté ne s'attend pas, il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4°. Le premier Consul de la republique... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 sayfa
...exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise> refus auquel néanmoins sa Sainteté ne s'attend pas , il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gou-* vernemeut des évêchés de la circonscription nouvelle^ de la manière suivante. 4°- Le premier... | |
| Pierre Vinson - 1816 - 224 sayfa
...sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice , commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| France - 1816 - 1254 sayfa
...sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république... | |
| Jean François Georgel - 1817 - 594 sayfa
...sacrifices, ^ême celui de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refùsoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins..., par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IY. Le premier consul de la république... | |
| Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 sayfa
...D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel sa ^sainteté ne s'attend..., par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier consul de la république... | |
| 1818 - 478 sayfa
...exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel SS ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. IV. Le Premier Consul dela République... | |
| 1818 - 432 sayfa
..., s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé parle bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel SS ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. IV. Le Premier Consul dela République... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 sayfa
...sacrifices , même celui de leurs'siéges. t D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins...pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernemeât des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 sayfa
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce ; sacrifice commandé par le 'bien de 1 Eglise ( refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas),...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République... | |
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