 | 1881 - 492 sayfa
...circuler sur les prolongements et embranchements, ces concessionnaires sont tenus de s'arranger entre eux de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celui des concessionnaires qui se sert d'un matériel qui n'est pas... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 sayfa
...cas où la compagnie concessionnaire de cette ligne ne voudrait pas circuler sur lea prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles de manière que le service du transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celle des compagnies... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 490 sayfa
...qu'en effet, il esl dit au § 5 de cet article 64, que les compagnies dont les lignes se joignent sont tenues de s'arranger entre elles de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu au point de jonction, et qu'évidemment l'interruption aurait lieu si, au point de jonction devait... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 sayfa
...pas circuler sur les prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenues de s arranger entre elles, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas... | |
 | France - 1885 - 1316 sayfa
...sur le* prolongement* et embranchements, les concessionnaires seraient tenus de s'arranger entre eux de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux point* de jonction des diverses lignes. Celui des concesnoonaires qui se servira d'un matériel qui... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 1042 sayfa
...cessionnaire de ces dernières lignes ne voudrait pas circuler sur les « embranchements et prolongements, les Compagnies seraient tenues de « s'arranger entre...elles, de manière que le service de transport ne soit <s jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. » A plusieurs reprises, l'Administration... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 1232 sayfa
...Compagnies pour leurs transports communs. — L'article 61 du cahier des charges oblige les Compagnies à s'arranger entre elles, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux |K)ints de jonction des diverses lignes. Ainsi que nous avons eu déjà l'occasion de l'indiquer, cette... | |
 | Régis Tartary - 1891 - 272 sayfa
...circuler sur les prolongements et embranchements, ces concessionnaires sont tenus de s'arranger entre eux de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celui des concessionnaires qui se sert d'un matériel qui n'est pas... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 sayfa
...Compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements, les Compagnies seraient tenues de...de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Dans le cas où le service des chemins de 1er d'embranchement devrait... | |
 | Georges Charles Humbert - 1893 - 516 sayfa
...circuler sur les prolongements et embranchements, ces concessionnaires sont tenus de s'arranger entre eux de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celui des concessionnaires qui se sert d'un matériel qui n'est pas... | |
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... pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre... 
