 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété...  La liberté de conscience - Sayfa 320Jules Simon tarafından - 1857 - 488 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 sayfa
...seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, eu aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la... | |
 | Carlo Botta - 1824 - 482 sayfa
...seront remises à la disposition des évêques. Sa sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant cause. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêqnes et iv. . a5 aux curés.... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 sayfa
...seront mises à la disposition des évêques. Xllf. Sa sainteté ,. pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évèques et aux curés dont... | |
 | L. F. (du Loiret, Le Four) - 1825 - 264 sayfa
...cune manière les acquéreurs de biens eo • clésiastiques aliénés , et qu'en consé» quence , la propriété de ces mêmes biens, » les droits et revenus y attachés demeure» ront incommutabjes entre leurs mains, » ou celles de leurs ayant-cause. (*). C'est dans... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sayfa
...elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucnne manière les acquéreurs de biens ecelésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de...attachés demeureront incommutables entre leurs mains on celles de leurs ayant-cause. i4- Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques... | |
 | 1826 - 470 sayfa
...rétablissement de la religion cathon lique , ni elle ni nés successeurs ne troubleront en aucune mai) nière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et » qu'en conséquence la propriété de ces mêrnes biens, les droits » et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs » mains... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 sayfa
...13. Sa sainteté , pour le bien de la ipabc et l'heureux établissement de la religion oatholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront...demeureront incommutables entre leurs mains , ou. ceHe de leurs ayant - cause. Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux evêques... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 sayfa
...déclaré que ni lui , ni ses successeurs , ne troubleroient en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés ; et qu'en conséquence...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureroient incommutablement entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause, Concord. de i8oi,... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 sayfa
...le gouvernement .s'oblige à les doter. , XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attaches demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement... | |
 | 1904 - 984 sayfa
...Concordat un article 13 qui est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mômes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles... | |
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