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Kitaplar Continuera d'ętre faite pour 1863, au profit des départements , des communes ,... ile ilgili
" Continuera d'ętre faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dűment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 104
editör: - 1866
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1847
...scolaire et les quittances des instituteurs. ART. 10. Continuera d'ętre faite, pour 1847 , au profit de» départements , des communes, des établissements...et des communautés d'habitants dűment autorisées , et conformément aux lois existantes, la perception : Des rétributions pour frais de visite des...
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Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale. 4 mai 1848 (- 27 mai 1849 ...

France assemblée nat - 1848
...l'exercice 1849, conformément ŕ l'état A ci-annexé. Art. 2. Continuera d'ętre faite, pour 1849, au profit de l'Etat, des départements, des communes,...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés au tableau B. ci-annexé. Art. ,">. Les voies et moyens ordinaires et extraordinaires de l'exercice...
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Bulletin des lois de la République française, 5. cilt

France - 1850
...AOTORISÉS POUR L'EXERCICE l85o. ART. 1". Continuera d'ęlre faite pouri85o, au profit d» rËlat, des départements ^ des communes, des établissements...perception , conformément aux lois existantes, des flivers droits, produits et revenus énoncés au tableau A. Les voies et moyens ordinaires et extraordinaires...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851
...centimes additionnels aux quatre contributions directes. Art. 6. Continuera d'ętre faite, pour 1851, au profit de l'Etat, .des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'hibitauts dűment autorisés, la perception, conformément aux lois existantes, da divers droits,...
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Procčs-verbaux des séances du Sénat, 1. cilt

France sénat - 1852
...centimes additionnels aux quatre contributions directes. Art. 7. « Continuera d'ętre faite pour 1853, au profit de l'Etat, des départements , des communes,...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés au tableau D annexé ŕ la présente loi. Sénat. S 3. — Evaluation des voies et moyens, et résultat...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1852
...conformément au męme étal A ci-anncxé. A»T. 5. Continuera d'ętre fiile, pour 1852, au profil de l'Etat, des départements, des communes, des établissements...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés au tableau B ci-annexé. An. 4. Les voies et moyens du budget de l'exercice 1852 sont évalués ŕ...
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Procčs-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, 5. cilt

France corps législatif - 1854
...l'art. 6 , qui est ainsi conçu : « Continuera d'ętre faite, pour 1855, au profit de l'État, des i départements, des communes, des établissements publics...divers droits, produits et revenus énoncés ŕ l'état O annexé ŕ la présente loi. » MM. Fouché-Lepelletier, le baron Paul de Richement , rapporteur,...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...centimes additionnels aux quatre contributions directes. 7. Continuera d'ętre faite pour 185Í, au proGt de l'Etat, des départements, des communes, des établissements...dűment autorisées, la perception, conformément aux luis existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés au tableau D annexé ŕ la présente...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1854
...aux quatre contributions directes. AKT. 6. Continuera d'ętre faite pour 1835, au proflt de l'État, des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dűment autorisés , la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 37. cilt

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1855
...faite pour I «.i.., au profit de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publies et des communautés d'habitants dűment autorisées...ŕ l'état D annexé ŕ la présente loi. , § 3. — Évaluation! des voies et moyens et résultat general au budget. Art. 7. ll-s luil-s ri llllllrn-ilill...
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