...additionnels aux quatre contribution directes. 6. Continuera d'être faite pour i$i>5, au profit d« l'État, des départements, des communes, des établissements...autorisées, la perception , conformément aux lois pxîstanles, des, divers droits, produits et revenus énoncés à Tétât D annexé à la présente...

...cinq centimes additionnels aux quatre contributions directes. 6. Continuera d'être faite pour 1856, au profit de l'Etat, des départements , des communes, des établissements publics et communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des...

...directe«. (L. du 4 août i844 , ilmt. p. 324.) — Contributions diverses qui pourront être perçues au profit de l'Etat, des départements , des communes, des établissements publics et communautés d'habitants dûment autorisés, pour i845 (L. da 4 août i8i4, ibid. t. sxix, p. *S7 )...

...cet exercice. Napoléon, etc., Art. iû. Continuera d'être faite pour 1868, au profit de l'état, des départements, des communes, des établissements...énoncés à l'état D annexé à la présente loi. Art. ai. Le ministre des finances est autorisé à convertir la dette de l'état envers les compagnies...

...l'Etat, des départements, des communes, des établissements poblics et des communautés d habitants dûment autorisées, la perception, conformément...des divers droits, produits et revenus énoncés à l'étal D annexé à la présente loi. S3. — Evaluation J:t rotes et moyens et résultat général...

...l'État, des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d habitants dûment autorisées, la perception, conformément...des divers droits, produits et revenus énoncés à ^élat D annexé à la présente loi. S 3. — Évaluation des voies et moyens et résultat général...

...sur les droits d'enregistrement. Art. 14. Continuera d'être faite, pour 1858, au profit de l'État, des départements, des communes, des établissements...énoncés à l'état D annexé à la présente loi. g. 3. — Évaluation des voies et moyens , ef résultat général du budget. Art. 15. Les voies et...

...cet exercice. Napoléon , etc. , Art. 7. Continuera d'être faite pour 1861, au profit de l'état, des départements, des communes, des établissements...des divers droits, produits et revenus énoncés à Tétât D annexé à la présente loi (*). 17. Les obligations qui seront émises en 1861 pour le drainage...

...publics el des communautés d'habilants dûment autorisées, la pcrceplion, conformément aux luis existantes, des divers droits, produits et revenus...présente loi. § 3. Evaluation des voies et moyens, tl résultai général du budget. 8. Les voies et moyens du budget de l'exercice 1861 sont évalués...

...publics et dt's communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux luis existantes, des divers droits, produits et revenus...énoncés à l'état D annexé à la présente loi. g 3. Evaluation des voies et moycni, ej résultat général du budget. 8. Les voies et moyens du budget...