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Kitaplar Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes ,... ile ilgili
" Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 104
editör: - 1866
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Bulletin des lois

France - 1855
...additionnels aux quatre contribution directes. 6. Continuera d'être faite pour i$i>5, au profit d« l'État, des départements, des communes, des établissements...autorisées, la perception , conformément aux lois pxîstanles, des, divers droits, produits et revenus énoncés à Tétât D annexé à la présente...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...cinq centimes additionnels aux quatre contributions directes. 6. Continuera d'être faite pour 1856, au profit de l'Etat, des départements , des communes, des établissements publics et communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des...
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Bulletin des lois de la République française

France - 1856
...directe«. (L. du 4 août i844 , ilmt. p. 324.) — Contributions diverses qui pourront être perçues au profit de l'Etat, des départements , des communes, des établissements publics et communautés d'habitants dûment autorisés, pour i845 (L. da 4 août i8i4, ibid. t. sxix, p. *S7 )...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

1857
...cet exercice. Napoléon, etc., Art. iû. Continuera d'être faite pour 1868, au profit de l'état, des départements, des communes, des établissements...énoncés à l'état D annexé à la présente loi. Art. ai. Le ministre des finances est autorisé à convertir la dette de l'état envers les compagnies...
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Bulletin des lois

France - 1857
...l'Etat, des départements, des communes, des établissements poblics et des communautés d habitants dûment autorisées, la perception, conformément...des divers droits, produits et revenus énoncés à l'étal D annexé à la présente loi. S3. — Evaluation J:t rotes et moyens et résultat général...
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Bulletin des lois de la République française, 13. cilt,658-707. sayýlar

France - 1859
...l'État, des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d habitants dûment autorisées, la perception, conformément...des divers droits, produits et revenus énoncés à ^élat D annexé à la présente loi. S 3. — Évaluation des voies et moyens et résultat général...
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Annuaire de l'administration française, 1. sayý

Maurice Block - 1858
...sur les droits d'enregistrement. Art. 14. Continuera d'être faite, pour 1858, au profit de l'État, des départements, des communes, des établissements...énoncés à l'état D annexé à la présente loi. g. 3. — Évaluation des voies et moyens , ef résultat général du budget. Art. 15. Les voies et...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., 30. sayý,2. bölüm

1860
...cet exercice. Napoléon , etc. , Art. 7. Continuera d'être faite pour 1861, au profit de l'état, des départements, des communes, des établissements...des divers droits, produits et revenus énoncés à Tétât D annexé à la présente loi (*). 17. Les obligations qui seront émises en 1861 pour le drainage...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...publics el des communautés d'habilants dûment autorisées, la pcrceplion, conformément aux luis existantes, des divers droits, produits et revenus...présente loi. § 3. Evaluation des voies et moyens, tl résultai général du budget. 8. Les voies et moyens du budget de l'exercice 1861 sont évalués...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860
...publics et dt's communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux luis existantes, des divers droits, produits et revenus...énoncés à l'état D annexé à la présente loi. g 3. Evaluation des voies et moycni, ej résultat général du budget. 8. Les voies et moyens du budget...
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