 | France - 1861 - 678 sayfa
...la promessa faite, par l'honorable organe du gouvrrn«ment , 550 EMPinE FRANÇAIS profit de l'Elat, des départements, des communes, des établissements...perception, conformément aux lois existantes des droits, produits et des revenus énoncés à l'é;al D annexé à la présente loi. g 3. Evaluation... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 sayfa
...gouvernement, d'étudier les moyens de concilier, sans les sacri550 EJIPIKE FRANÇAIS profit de l'Elat, des départements, des communes, des établissements...dûment autorisées, la perception, conformément aui lois existante-, des droits, produits et des revenus énoncés à l'état D anneié à la présente... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 sayfa
...centimes additionnels aux quatre contributions directes. 38. Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état D annexé à la présente loi. 59. Les voies et moyens affectés... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1004 sayfa
...1857 continuera d'avoir son effet pour l'exercice 1859. Art. 7. Continuera d'être faite pour 1859, au profit de l'Etat, des départements, des communes,...communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, coufoimcment aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés à l'état D annexé... | |
 | France - 1863 - 1324 sayfa
...i863 , an profit des. déparlements, des communes, des établissements publics et des communauté» d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dan* le deuxième paragraphe de l'état D annexé à la présente loi. 39. Les voies et moyens affectés... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1468 sayfa
...Spéciale, 5 centimes additionnels aux 4 contributions directes. VII. Continuera d'être faite pour 1854, au profit de lEtat, des départements, des communes,...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés au Tableau D annexé ù la présente loi. § III. — Evaluation des Voies et Moyens, et résultat... | |
 | France - 1868 - 518 sayfa
...centimes additionnels aux quatre contributions directes. 18. Continuera d'être faite pour 1869, au profit des départements, des communes, des établissements...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état E annexé à la présente loi. 19. Les voies et moyens affectés... | |
 | France - 1869 - 440 sayfa
...additionnels aux quatre contributions directes. 18. Continuera d'être faite pour l'exercice 1870, au profit des départements, des communes, des établissements...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état D annexé a la présente loi. 19. Les voies et moyens affectés... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 sayfa
...profit 'des départements, des communes, des établissements publics et îles communautés d'iubitanls dûment autorisées, la perception, conformément...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le Deuxième paragraphe de l'eut D annexé à la présente loi. 19. Les voies et moyens affectés... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 sayfa
...imposés d'après la capacité des bouteilles. 10. Continuera d'être faite pour 1871, au profit de l'Eut, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus ¿nonces thus le premier paragraphe de l'état D annexé ii la présente loi. § 3. Evaluation des... | |
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Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus... 
