Arama Görseller Haritalar Play YouTube Haberler Gmail Drive Daha fazlasý »
Oturum açýn
Kitaplar Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes ,... ile ilgili
" Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 104
editör: - 1866
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872
...aux quatre contributions directes. 21. Continuera d'être faite, pour l'exercice 1873, au profit Jes départements, des communes , des établissements..., des divers droits, produits et revenus énoncés dans le ûeuiième paragraphe de l'état G annexé a la présente loi. 21 Toutes contributions directes...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., 13. cilt

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872
...directes.!— (Adopté.)» « Art. 21. — Continuera d'être faite, pour •l'exercice 1873, au profit des départements, des communes, des établissements...communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, ronforméu;ent aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872
...dégrèvement aura été accordé (1). 12. Continuera d'être faite, pour 1873, au profit de l'Etat, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le premier paragraphe de l'état С annexé a la présente loi. 13. Les contributions foncière,...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., 19. cilt

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873
...(Adopté.) « Art. 12. — Continuera d'être faite, pour l'exercice 1874, au profit des déparlements, des communes, des établissements publics et des communautés...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état C annexé à la présente loi. » — (Adopté.) • Art. 13....
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Bulletin des lois de la République française, 98-117. sayýlar

France - 1873
...additionnels aux quatre contributions directes. 21. Continuera d'être faite, pour l'exercice 1873, au profit des départements, des communes, des établissements...communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformémt-nt aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Bulletin des lois de la République française, 5. cilt

France - 1873
...l'exercice 1873, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des com.uunautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément...existantes, des divers droits, produits et revenus i nonces dans le deuxième paragraphe de l'élat li annexé à la présente loi. 10. Les voies et moyens...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Bulletin des lois

France - 1873
...conformément à l'étatgénéral D ri -annexé. 9. Continuera d'être faite pour l'exercice 1870, au profil des départements, des communes, des établissements...communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conforméméat aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus éboncés dans le deuxième...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874
...d'être faite pour l'exercice 187э, аи profit des départements, des communes, des etahliesemeßte publics et des communautés d'habitants dûment autorisées,..., des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état D annexé à la présente loi. 21. Les voies et moyens affectés...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1874
...contributions directes. Art. 20. — Continuera d'être faite, pour l'exercice 1875, au profit de; départements, des communes, des établissements publics...communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformémenl aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., 41. cilt

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875
...— Continuera d'être faite, pour l'exercice 1876, au profit des départements, des communes, ries établissements publics et des communautés d'habitants...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le 2* paragraphe de l'état D annexé à la présente loi. » M. le président. Il ya, sur cet...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda




  1. Kitaplýðým
  2. Yardým
  3. Geliþmiþ Kitap Arama
  4. ePub olarak indirin
  5. PDF'yi Ýndir