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Kitaplar Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes ,... ile ilgili
" Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 104
editör: - 1866
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...l'exercice 1876, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communauté d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans 1' deuxième paragraphe de l'état D annexé à la présente loi. Toutefois, le droit à percevoir...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., 34. cilt

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875
...sans indemnité, sur les canaux et rivières navigables et flottables. g II. — Perceptions au profit des départements, des communes, des établissements...des communautés d'habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1876
...aux quatre contributions directes. 1 1 . Continuera d'être faite, pour l'exercice 1877, au profit des départements, des communes, des établissements...aux lois existantes, des divers, droits, produits tres compensations pour le trésor, m'accorder Iç Dégrèvement que je réclame. Deyan.t cette assurance...
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Annales du Sénat et de la Chambre des députés, 5. bölüm

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876
...(Lois des 16 septembre 1871, 18 décembre 1871 et S août 1874, art. 7); 2 IL — Perceptions au profit des départements, des communes, des établissements...des communautés d'habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, 18. cilt

France. Ministère des finances - 1885
...DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. 7. — Continuera d'être faite, pour l'exercice 1886, au profit des départements, des communes, des établissements...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans l'état E annexé à la présente loi. 8. — Les voies et moyens affectés aux dépenses du budget...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, 25. cilt

France. Ministère des finances - 1889
...profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'babitanls dûment autorisées, la perception, conformément...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans l'état J annexé à la présente loi. 27. — Les voies et moyens affectés aux dépenses du...
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Bulletin des lois

France - 1878
...RESSOURCES SPÉCIALES. 2. Continuera d'êfre' faite, pour l'exercice 1878, au profit des départements, deâ communes, des établissements publics et des communautés...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans l'état B annexé à la présente loi. 3. Les voies et moyens affectés aux dépenses départementales...
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Bulletin des lois

France - 1878
...Continuera d'être faite, pour 1878, au proGt des départements, des communes, des établissement« publics et des communautés d'habitants dûment autorisées,...aux lois existantes, des divers droits, produits et revenue énoncé* dans l'état С annexé à la présente loi. 12. Toutes contributions directes autres...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878
...et revenus dont la perception est autorisée pour 1878, conformément aux lois existantes, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisés. Droits de péage qui seraient établis conformément ,i la loi du 14 floréal an 10 (4...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...revenus dont la perception est autorisée pour I S80, conformément aux lois existantes, au profit des départements, des communes, des établissements...des communautés d'habitants dûment autorisées. iroits de péage qui seraient établis conformément à la loi du 14 floréal an 10 (4 mai 1802), ir...
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