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Kitaplar Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes ,... ile ilgili
" Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 104
editör: - 1866
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Journal officiel de la République française

France - 1879
...au second paragraphe de l'état C annexé a la présenta loi, seront établies, pour 1880, au protit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisée?, conformément aux lois existantes. Art. 12. — Dans le cas d'expertise sur réclamation...
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Annales: Débats parlementaires, 28. cilt,3. sayý

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1880
...loi de finances. Il est ainsi conçu : « Continuera d'être faite, pour l'exercice 1889, au profit des départements, des communes, des établissements...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans l'état E annexé à la présente loi.» Qu'est-ce que lu taxe de 2,100,000 fr. que je propose?...
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880
...revenus dont la, perception est autorisée pour 1881, conformément aux lois existantes, au profit des départements, des communes, des établissements...des communautés d'habitants dûment autorisées. Droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an 10 (4 mal 1802},...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., 50. sayý,2. bölüm,1. cilt

1880
...DÉPENSES SDR RESSOURCES SPÉCIALES. Art. It. — Continuera d'être faite, pour l'exercice 1880, au profit des départements, des communes, des établissements- publics et des communautés d'habitants dûment autorisée.*, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droit?, produits et rerenns...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., 1. cilt

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881
...profit des départements, des v communes, des établissements publics et des communautés » d'babilanls dûment autorisées , la perception, conformément...existantes, des divers droits , produits et revenus énon» ces à l'état E (ou F) annexé à la présente loi ». 578. Indépendamment de ces dispositions...
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Bulletin des lois

France - 1881
...paragraphe de l'état G annexé à la présente loi , seront établies, pour 1881 , au profit de« départements, des communes, des établissements publics...des communautés d'habitants dûment autorisées, conformément aux lois existantes. 12. Il n'est pas néanmoins dérogé à l'exécution de l'article...
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De in integrum restitutionibus en droit romain: Des règles concernant le ...

Louis Fernand Lelièvre - 1882 - 262 sayfa
...aussi dans ce tableau la date des lois qui les ont établis soit au profit de lEtat, soit au profit des départements, des communes, des établissements...des communautés d'habitants dûment autorisées. Etat D. — Tableau des taxes assimilées aux contributions directes à établir pour l'exercice 1882....
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 420 sayfa
...DEFENSES SUR BKSSODRCES SPÉCIALES. Art. 4. Continuera d'être faite pour l'eiercice 1880, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisés, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, 13. cilt

France. Ministère des finances - 1883
...départements, de* communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment Jitorbées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans l'état D annexé à la présente loi. 5. — Les voies et moyens affectés aux dépenses départementales...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1884
...pour l'exercice 1884, au profil des départements, des communes, des établissements publics et di-s communautés d'habitants dûment autorisées, la perception,...existantes, des divers droits, produits et revenus énoni->'-> dans l'état E annexé à la présente loi. Art. 2. — Les voies et moyens affectés aux...
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