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Kitaplar Continuera d'ętre faite pour 1863, au profit des départements , des communes ,... ile ilgili
" Continuera d'ętre faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dűment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 104
editör: - 1866
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Annales: Débats parlementaires, 51. cilt,1. sayý

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897
...1897, conformément aux lois en vigueur. « Continuera d'ętre faite, pendant le mois de février 1897, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants...
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Annales: Débats parlementaires, 55. cilt

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1898
...l'état G annexé ŕ la présente loi seront établis, pour 1899, conformément aux lois existantes, au profit de l'Etat, des départements, des communes,...des communautés d'habitants dűment autorisées. Art. 7. — Le maximum des centimes que les conseils généraux peuvent voter, en vertu de l'article...
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Bulletin des lois

France - 1901
...neuf millions cinq cent vingt-huit mille cinq cent quatre-vingt-sept francs Î39,528,587'). 9. Les droits, produits et revenus énoncés ŕ l'état D annexé ŕ la présente loi seront établis, pour 1901, conformément aux lois existantes, au profit de l'État, des départements,...
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Annales: Débats parlementaires

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1901
...la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus, au profit des départements, des communes, des établissements...des communautés d'habitants dűment autorisées. « Continuera également d'ętre faite pendant le męme mois la perception, conformément aux lois...
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Revue de science et de législation financičres, 1. cilt

1903
...soixante-deux francs (49.199.462 fr.), y compris la taxe militaire en Algérie (1). Art. 7. — Les droits, produits et revenus énoncés ŕ l'état D annexé ŕ la présente loi seront établis, pour 1904, conformément aux lois existantes, au profit de l'Etat, des départements,...
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Revue internationale de l'enseignement, 48. cilt

1904
...produits et revenus dont la perception est autorisée, pour 1904, conformément aux lois existantes, au profit de l'Etat, des départements, des communes,...des communautés d'habitants dűment autorisées. I. — DKOITS, PRODUITS ET REVENUS DONT LA PERCEPTION EST AUTORISÉE AU PROKIT DE L'ÉTAT, POUR 1904,...
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Les Lois nouvelles

1904
...annexé ŕ la présente loi, seront établis, pour 1904, conformément aux lois existantes, au profit des départements, des communes, des établissements...des communautés d'habitants dűment autorisées. Art. 4. — Le maximum des centimes ordinaires que les conseils généraux peuvent voter annuellement,...
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De l'influence du mariage de la débitrice sur les droits de ses créanciers

Joseph Tournier, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1905 - 144 sayfa
...du 3 aoűt 1876 porte: « Article a3. — Continuera d'ętre faite pour l'exercice 1876, au profit des départements, des communes, des établissements...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxičme paragraphe de l'état D, annexé k la présente loi. » Toutefois, le droit k percevoir...
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Annales: Débats parlementaires

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905
...annexé ŕ la présente loi seront établis, pour 1906, conformément aux lois existantes, au profit des départements, des communes, des établissements...des communautés d'habitants dűment autorisées. » — (Adopté.) « Art. 4. — Le maximum des centimes ordinaires que les conseils généraux peuvent...
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Annales de la Chambre des députés, 1. bölüm

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905
...la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus, au profit des départements, des communes, des établissements...des communautés d'habitants dűment autorisées. Continuera également d'ętre faite pendant les mômes mois la perception, conformément aux lois existantes,...
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