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Kitaplar Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes ,... ile ilgili
" Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 104
editör: - 1866
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Gazette judiciaire et commerciale de Lyon: recueil périodique de ..., 8. cilt

Alexandre Rey, Eugène de Villeneuve - 1907
...la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus, au profit des départements, des communes, des établissements...des communautés d'habitants dûment autorisées. Continuera également d'être faite pendant le même mois la perception, conformément aux lois existantes,...
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La condition des agents consulaires et diplomatiques au point de vue fiscal

Jacques Sadoul - 1908 - 143 sayfa
...se perçoivent au moyen de rôles nominatifs rédigés par le directeur des contributions directes- au profit de l'Etat, des départements, des communes,...des communautés d'habitants dûment autorisées. On les désigne sous le nom de taxes assimilées aux contributions directes. Les' contributions indirectes...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, 16. cilt

France. Ministère des finances - 1884
...RESSOURCES SPÉCULES. 16. — Continuera d'être faite, pour l'exercice i885,àu profit des déparlements, des communes, des établissements publics et des communautés...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans l'état 0 annexé à la présente loi. sont évalués, pour l'exercice i885, à la somme de 469,717,475...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, 60. cilt

1906
...annexe à la présente loi seront établis, pour 1906, conformément aux lois existantes, au prolil de l'Etat, des départements, des communes, des établissements...des communautés d'habitants dûment autorisées. 11. — Le maximum des centimes ordinaires que les conseils généraux peuvent voter, en vertu de l'article...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, 58. cilt

France. Ministère des finances - 1905
...la présente loi seront établis, pour 1906, conformément au\ lois existantes, au profit de l'Etal, des départements, des communes, des établissements...des communautés d'habitants dûment autorisées. 10. — Le maximum des centimes ordinaire» que les conseils généraux peuvent voter, en vertu de...
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Annales: Débats parlementaires

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905
...annexé à la présente loi seront établis, pour 1906, conformément aux lois existantes, au profit des départements, des communes, des établissements...des communautés d'habitants dûment autorisées. » — (Adopté.) « Art. 4. — Le maximum des centimes ordinaires que les conseils généraux peuvent...
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Journal des économistes

1868
...additionnels aux quatre contributions directes. Art. 18. — Continuera d'être faite, pour 1869, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisés, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 59. cilt

France - 1859
...juin 1857 continuera d'avoir son effet pour l'exercice 1860. 7. Continuera d'être faite pour 1860, an profit de l'Etat, des départements, des communes,...autorisées, la perception, conformément aux lois distantes, des divers droits, produits vert, ci, suivant les termes de la loi de finances de 1855,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 88. cilt

France - 1888
...faite, pour l'exercice 1888, au profit des départements, des communes, des établissements publies et des communautés d'habitants dûment autorisées,...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans 'l'étal D annexé à la présente îoi. 3. Les voies et moyens affectai nus dépenses du budget...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 60. cilt

France - 1860
...continuera d'avoir son effet pour l'exercice 18SI. 7. Continuera d'être faite pour 1861, au proQt de lEtat, des départements, des communes, des établissements...dûment autorisées, la perception, conformément aux ¡"is existâmes, des divers droits, produits cl revenus énoncés à l'état D. annexé à la présente...
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