 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sayfa
...son avis motivé. 5. Le préfet, après avoir pris, dans les cas prévus par les règlements, l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures dans les lieux où il en est établi , enverra le tout a notre ministre de l'intérieur avec son avis... | |
 | Michel Chevalier - 1844 - 312 sayfa
...ses comptes financiers. J'entends indiquer d'autres corps tout à fait spéciaux. Ainsi nous avons des chambres de commerce ' et des chambres consultatives des arts et manufactures 2, qui ont une existence officielle. Parallèlement à la session des chambres, nous avons tous les... | |
 | Michel Chevalier - 1844 - 590 sayfa
...ses comptes financiers. J'entends indiquer d'autres corps tout à fait spéciaux. Ainsi nous avons des chambres de commerce ' et des chambres consultatives des arts et manufactures 1, qui ont une existence officielle. Parallèlement à la session des chambres, nous avons tous les... | |
 | 1846 - 1224 sayfa
...par l'autorité (1). (1) Voyez ordonnance du 17 juin 18S2, qui prescrit le renouvellement intégral des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures , et fixe le nombre des membres ordinaires de la chambre de commerce du Havre. — La chambre de commerce... | |
 | Charles Jean Sallandrouze de La Mornaix - 1846 - 274 sayfa
...convenable, peut-être, de commencer la réforme par la base , de donner aux comices agricoles l'organisation des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; d'assurer à chacune de ces chambres des conditions favorables d'existence par un budget spécial;... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 590 sayfa
...chambre (art. (1) 17 juin-1" juill. 1832. — Ordonnance du roi qui prescrit le renouvellement intégral des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, et fixe le nombre des membres ordinaires de la chambre de commerce du Havre. Art. 1. Les chambres de... | |
 | Saint-Marc Girardin - 1847 - 192 sayfa
...fabricants. — Des mines. — Des manufactures et ateliers dangereux, insalubres ou incommodes. — Des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. — Lois et ordonnances sur les chemins de fer. Chimie. (Première et deuxième années.) — Voir... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1849 - 576 sayfa
...août 1838 ( Circulaire n» 17 ). Le Ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, aux Membres des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. Tarif des douanes de Vénézuela, en 1838. 14 août 1838 (Circulaire n» 18). Le Ministre des travaux... | |
 | 1849 - 800 sayfa
...central de l'industrie, dont la composition est attribuée, partie au ministre, partie à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. L'agriculture, dont la puissance productive est bien supérieure à celle de l'industrie, dont la population... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1849 - 452 sayfa
...tarif de la Nouvelle-Grenade. 17 décembre 1835 ( Circulaire n° 40 ). Le Ministre du commerce aux Membres des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manuftictures. Ecritures centrales. —Envoi de 45 exemplaires des bordereaux de l'exercice 1836. 30... | |
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Prévoyance sociale, après avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures... 
