 | Julien Gilles Travers - 1850 - 780 sayfa
...ainsi que des listes électorales. Celles 'de ces dernières listes qui ont pour objet la nomination des membres des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures, sembleraient devoir être acquittées sur les contributions spéciales affectées aux dépenses de... | |
 | Franklin Institute (Philadelphia, Pa.) - 1851 - 200 sayfa
...which they pass. 2 vols. Albany, 1825. FRANCE. De Moleon, 888, O. Memoires et Extrnits de Deliberations des Chambres de Commerce, et des Chambres Consultatives des Arts et Manufactures. By MM. Cochand et De Moleon. Versailles, 1834. 437, O. Musee Industrie!. Description Complete de 1'Exposition... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 sayfa
...membres des chambres de commerce et des chambres cousultutives des arts et manufactures se faisait dans une assemblée composée : 1° Des membres du tribunal de commerce} 2* Des membres de la chambre de commerce ou de la chambre consultative, y compris les membres sortants... | |
 | Charles Gouraud - 1854 - 476 sayfa
...diriger l'enquête et d'en recueillir les avis. M. Duchâtel adressa, en même temps, une circulaire aux membres des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures de tout le royaume, dans laquelle il leur expliqua très-clairement l'esprit et l'objet de sa mesure,... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 sayfa
...maintiennent l'harmonie entre les deux éléments du conseil. Les assemblées électorales, pour la nomination des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures sont présidées par le préfet, le sous-préfet, le maire ou leurs délégués ; celles pour la nomination... | |
 | 1835 - 592 sayfa
...recueil /4 Mère institutrice, par M. le professeur Lévi; des Mémoires et Extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures ; actes deTent/ufte commerciale, par MM. Cocliaud et de Moléon ; du Musée industriel ou description... | |
 | 1864 - 774 sayfa
...l'un des plus utiles, des plus précieux éléments de travail de la Commission, c'est le concours des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures de l'Empire. Mais ce concours n'était pas toujours suivi, soit parce que les réponses aux questions... | |
 | Charles Delalleau - 1866 - 664 sayfa
...avec son avis motivé (Ibid.). 944. Le préfet, dans les cas prévus par les règlements, prend l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, dans les lieux où il en est établi, et transmet le tout, avec son avis motivé, au ministre de l'intérieur,... | |
 | France - 1872 - 552 sayfa
...l'agriculture et du touuneicp; vu le décret du 30 août 1852, qui a déterminé le mode d'élection des membres des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; vu la loi, endatedu 2l décembre 1871, modifiant les art. 618, 619, 620 et 621 du Code de commerce,... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 sayfa
...des cultes est chargé, etc. 22 = 26 JANVIER (872. — Décret qui détermine le mod^! d'éli ctùm des membres des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. (XII, B. 1ЛХЛИ. n. 907.) Le Président de la République, su? le rapport du ministre de l'agriculture... | |
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Prévoyance sociale, après avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures... 
