 Signé : Louis. Et, plus bas : par le Roi, Phelypeaux. \'isa,Phelypeaux. Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soye rouge et verte. Registrées, oui, et ce requérant le Procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme...  Archives historiques du Maine - Sayfa 2791907Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Mathieu Molé, comte Louis-Mathieu Molé - 1856 - 552 sayfa
...repli il sera mis que les lettres ont été lues, publiées et registrées, ouï, ce consentant et requérant le Procureur Général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur. » LETTRE DU ROI A MOLE. « Monsieur Molé , j'envoye présentement à ma cour de Parlement, une déclaration... | |
 | Austria - 1855 - 668 sayfa
...avec paraphe. Lues, publiées et registrées es registres du conseil; oui, ce requérant et consentant le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur; ordonne que copies dûment collationnées par l'un des greffiers du conseil, seront envoyées dans... | |
 | Mathieu Molé - 1855 - 542 sayfa
...règne le trente et unième. « Lues et publiées, registrées, ouï , ce requérant et consentant le Procureur Général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, à Paris, en Parlement, le Roi y séant, le 21* jour de février 1641. » PLAINTES DU ROI CONTRE LA... | |
 | Augustin Thierry - 1856 - 744 sayfa
...bas, par le roy : le baron DE BRETEDIL, et scellées du grand sceau de cire jaune. Registrées, ouï ce requérant le procureur général du roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées au bailliage d'Amiens pour y être leues, publiées et regïstrées;... | |
 | J. Collin - 1857 - 298 sayfa
...successeurs et a'ïant cause, tant mâles que femelles, de leur effet et contenues, et être exécutés selon leur forme et teneur suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en parlement le 21 jour de janvier 1715. Signé DOUGOIS. TERRIER Contenant les charges et privilèges de la ville de... | |
 | Edmond Jean François Barbier - 1857 - 468 sayfa
...état de « faire pour l'intérêt de son service et le bien de ses « sujets. s « Registrées, ouï ce requérant le procureur général « du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, « et en conséquence la Cour reprendra ses fonctions or« dinaires, et donnera au Roi, en toute occasion... | |
 | Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 474 sayfa
...état de « faire pour l'intérêt de son service et le bien de ses « sujets. » « Registrées, ouï ce requérant le procureur général « du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, « et en conséquence la Cour reprendra ses fonctions orf dinaires, et donnera au Roi, en toute occasion... | |
 | Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 568 sayfa
...roi, PHELYPEAUX. Et scellées du grand sceau de cire jaune. Registrées, ouï et ce requérant, par le procureur général du roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues,... | |
 | Edmond Jean François Barbier - 1857 - 566 sayfa
...PHELYPBAUX. Et scellées du grand sceau de cire jaune. » ftegistrées, ouï et ce requérant, par le procureur général du roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du i < -- sort, pour y être... | |
 | Paul Pellisson-Fontanier - 1858 - 592 sayfa
...« Et scellé du grand sceau de cire verte en lacs de soie rouge et verte. » Registrées, ouï et ce requérant le Procureur général du Roi, pour...suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le troisième mai mil sept cent treize. Signe: Doxcois. Registrées en la chambre des Comptes, ouï et... | |
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