 Signé : Louis. Et, plus bas : par le Roi, Phelypeaux. \'isa,Phelypeaux. Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soye rouge et verte. Registrées, oui, et ce requérant le Procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme...  Archives historiques du Maine - Sayfa 2791907Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Paul Pellisson-Fontanier, Pierre-Joseph Thoulier Olivet - 1858 - 670 sayfa
...troisième mai mil sept cent treize. Signé: DoNGOIS. Registrées en la chambre des Comptes , ouï et ce requérant le Procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur. Ce trente mai mil sept cent treize. Signé: NOBLET. 1 II s'agit ici du Règlement donné à l'Académie... | |
 | Michel André Abbé - 1859 - 560 sayfa
...le trente-neuvième. Signé, Louis. « Et plus bas : Par le roi, COLBEHT. » « Registrées, ouï et ce requérant le procureur général du roi, pour...l'arrêt de ce jour. « A Paris, en Parlement, le 23 mars 1682. * 'L'article 24 de la loi du 18 germinal an X prescrit aux professeurs de théologie... | |
 | Edouard Fournier - 1859 - 382 sayfa
...de cire jaune. Registrées, ouï et ce requerant le procureur general du roi, pour être executées selon leur forme et teneur,, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, les grand'ehambre et Tournelle assemblées, le douze août mil sept cent soixante-dix-sept. Signé... | |
 | Variétés - 1859 - 382 sayfa
...de cire jaune. Registrées, ouï et ce requerant le procureur general du roi , pour être executées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, les grand'chambre et Tournelle assemblées, le douze août mil sept cent soixante-dix-sept. Signé... | |
 | Jules Édouard Bouteiller - 1860 - 548 sayfa
...le Roi, signé BERTIN. Au-dessous est écrit : Registrées ès-registres de la cour, ce consentant le procureur général du roi , pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par les impétrants de leur effet, suivant l'arrêt de ce jour. III Louis, par la grâce do... | |
 | Joseph Chantrel - 1861 - 664 sayfa
...Parle Roi, Colbert; visa, Le Tellier. Et scellées du grand sceau de cire verte. Registrées, ouï et ce requérant le procureur général du Roi pour être...suivant l'arrêt de ce jour. A Paris. en parlement, le 23 mars 1682. Signé, Donçms. CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX. Art. 10. Tout privilége portant exemption... | |
 | Joseph Chantrel - 1861 - 664 sayfa
...le Roi, Colbert ; visa, Le Tellier. Et scellées du grand sceau de cire verte. Registrées, ouï et ce requérant le procureur général du Roi pour être...suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, 1er 23 mars 1682. Signé, Donçns. CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX. Art. iO. Tout privilège portant... | |
 | Prosper Vallerange - 1861 - 248 sayfa
...: par le roi, le baron de Breteuil, et scellées du grand sceau de cire jaune. Registrées, ouï , ce requérant le procureur général du roi, pour...suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, les grand'chambre et tournelle assemblées, le trois septembre mil sept cent quatre-vingt-quatre. Signé... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1861 - 572 sayfa
...HÉLiPPEAUx.YisaDAGUESSEAU, et scellées du grand sceau de cire verte en lacs de soie rouge et verte. Registrées, ouï ce requérant le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées au bailliage de Châtcauroux, pour y être lues, publiées et registrées.... | |
 | Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1861 - 562 sayfa
...aides, le 29 janvier 1744, collationné, signé LEFKANC. Registrées en la chambre des comptes, ouï ce requérant le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par ladite Marie-Anne de Mailly, veuve dudit de laïournelle, duchesse de Châteauroux, de... | |
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