 Signé : Louis. Et, plus bas : par le Roi, Phelypeaux. \'isa,Phelypeaux. Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soye rouge et verte. Registrées, oui, et ce requérant le Procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme...  Archives historiques du Maine - Sayfa 2791907Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1861 - 544 sayfa
...aides, le 29 janvier 1744, collationné, signé LEFEANC. Registrées en la chambre des comptes, ouï ce requérant le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par ladite Marie-Anne de Mailly, veuve dudit de la Tournelle, duchesse de Châteauroux, de... | |
 | E. J. M. Vignon - 1862 - 588 sayfa
...Guénégaud, et scellé du grand sceau de cire jaune, et à côté est écrit : « Regislrées, ouï et ce requérant le procureur général du roi, pour...suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en parlement, le 19 février 1663. Signé Du Tillet. » Archive! des travaui pallies, collection Folerlet, imprimé.... | |
 | Émile Campardon - 1863 - 478 sayfa
...Signé Louis. LE BARON DE BRETEUIL. » Registrées oui et requérant le Procureur général du Roy , pour être exécutées selon leur forme et teneur,...suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, les grande chambre et Tournelle assemblées, le six septembre mil sept cent quatrevingt-cinq. » Signe... | |
 | Émile Campardon - 1863 - 480 sayfa
...Signé Louis. LE BARON DE BRETEUIL. » Rcgistrées oui et requérant le Procureur général du Roy, pour être exécutées selon leur forme et teneur,...suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, les grande chambre et Tournelle assemblées, le six septembre mil sept cent quatrevingt-cinq. » Signé... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1863 - 1002 sayfa
...lieutenant« général des armées du Roi, commandant en chef dans la « province de Guienne : ouï et ce requérant le procureur « général du Roi, pour...être exécutées selon leur forme et « teneur... Fait à Bordeaux, en parlement, le 25 mai 1784. » A peine le gouverneur de la province est-il sorti... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 1032 sayfa
...Au bas de ladite déclaration est écrit : Kegistrées . lues et publiées l'audience tenant, oui et ce requérant le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur l'orme et teneur, et copies collatiounées envoyées aux bailliages etsénéchaussées du ressort,... | |
 | Société archéologique de Touraine - 1866 - 594 sayfa
...« Registrée, oui/, et ce requerant le Procureur général du Roy, pour estre exécutée selon sa forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le 28 novembre 1696, signé DUJARDIN. « Registrées en la Chambre des Comptes, oùy, et ce requérant... | |
 | Joseph Adrien Le Roi - 1868 - 514 sayfa
...Roi, pour jouir par les impétrants, leur hoirs, successeurs et ayant-cause, de leur effet contenu, et exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. « A Paris, en Parlement, le 6 mai 1735. Signé : DUFRANC. » La place du marché Saint-Louis a 144 mètres sur chaque sens, chaque... | |
 | Charles Jérôme Lecour - 1870 - 406 sayfa
...CcLDKnT. Registré, ouï et ce requérant le procureur général du Roi, pour être exécuté selon sa forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le vingt-neuvième jour d'avril I684. Signé : DONGOIS. 1%° 5. ORDONNANCE ROYALE DE LOUIS XIV. (Déclaration... | |
 | Charles Jérôme Lecour - 1872 - 442 sayfa
...CCLBERT. Registrè, ouï et ce requérant le prpcureur général du ïloi, pour être exécuté selon sa forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le vingt-neuvième jour d'avril I G81. i Signé : DONGOIS. N° S. ORDONNANCE ROYALE DE LOUIS XIV. (Déclaration... | |
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