 | 1844 - 228 sayfa
...dérogé par le présent édit, car tel est notre plaisir ; et enfin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. « Donné à Versailles, au mois de novembre 1764, et de notre règne le 50e. « Signé : LOUIS. « Et plus bas : PHELIPPEAJJX. « Visa,... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1844 - 340 sayfa
...choses à ce contraires : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février, l'an (l) Ceci ne doit pas faire supposer que cet édit était local ; il fut fait pour toute... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 sayfa
...ajoutée comme à l'original : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de mars, l'an de grâce mil sept cent soixante-huit, et de notre règne le cinquantetroisième. , , Et plus bas, par le roi... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 sayfa
...selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième. Signé LOUIS.... | |
 | 1847 - 544 sayfa
...empêchement au contraire; car tel est notre bon plaisir. Et, afin que ce soil chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné...règne le vingt-neuvième. Signé : LOUIS. Et plus bas : COLBEKT. Ordonnance du roi portant règlement des droits et honoraires, ainsi que des obligations... | |
 | 1847 - 546 sayfa
...Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1672 et de notre règne le vingt-neuvième. Signr : LOUIS. Kl pins bas : COLBEHT. Ordonnance du roi portant règlement des droits et honoraires,... | |
 | Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 sayfa
...enregistrer, observer et entretenir : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de juin , l'an de grâce 1778. RÈGLEMENT Sur les Pavillons des Navires du Commerce. Paris, le 3 décembre... | |
 | Toussaint Gautier - 1854 - 572 sayfa
...ajoulée comme à l'original : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce mil-sept cent soixante-treize et ae notre règne le deuxième. Signé LOUIS.... | |
 | Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 sayfa
...empéchemens contraires : Car Tel cst notre Plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'août, l'an de grace 1092, et de notre Regne le 50e. Signé LOUIS. Et sur le repli, Par le Roi, LE... | |
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... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième. 
