...le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas; car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait...mettre notre scel à cesdites présentes. « Donné à Suim-Gcrumin-fu-l.aye , etc. Signe LOUIS. 398 DEUXIÈME PÉRIODE. — LÉGISLATION DE 1790. Nous arrivons...

...faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires. Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mars l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-neuf...

...dérogé et dérogeons par ces présentes de grâce specialle, plaine puissance et auctorité royalle : car tel est nostre plaisir : et afin que ce soit chose...ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à cesdittes présentes. Données à Saint Germain en Layet, au mois d'avril, l'an de grâce...

...dérogatoires y contenues nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, auxquelles afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mai, l'an de grâce...

...Testent et mettent ou fassent oster et mettre incontinent et sans dellay ou punnir estant et deu ; car tel est nostre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons àcesdictes présentes, signées de nostre main, fait sceller de nostre scel , sauf en autres choses...

...de haro, charte normande et lettres à ce contraires, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre .notre scel à ces présentes. Données à Versailles au mois de décembre l'an de grâce 1770 et de notre règne...

...avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , au mois d'avril , l'an de grâce 167/1 i et de notre règne...

...regard seulement et sans tirer à conséquence; car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1 7 1 3, et de notre règne...

...ni permettre qu'elles soient aucunement enfrainles, car tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel ù cesditos présentes. Donné à Sainl-Germaln-en-Laye au mois «4e juin l'an tlegraco 1GG9, et de...

...desdites présentes, mais les en laissent jouir paisiblement, sans aucunement venir au contraire : car tel est nostre plaisir ; et afin que ce soit chose...ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre sccl à cesdites présentes, sauf en autres nostre droit, et l'autruy en toutes. — Donné...