 | 1834 - 726 sayfa
...être abrogés par une loi expresse, a." L'art. 878 du Code pénal sera désormais formulé ainsi : les médecins , chirurgiens et autres officiers de...santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et autres personnes dépositaires des secrets qu'on leur coûiie , qui auront révèle ces secrets, seront... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 sayfa
...usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. — Les médecins , chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens , seront condamnés à la peine des travaux forcés à... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...puni dubanissement;les corrupteurs sont en ce cas punis de la même peiue. (Code pénal, art. 160.) Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...ainsi que les pharmaciens , les sages-femmes et toutes autre» personnes dépositaires , par état ou profession , des secrets qu'on leur confie, qui, hors... | |
 | 1835 - 568 sayfa
...thèse, et pour les pharmaciens trois opéraiions chimiques et une thèse. De la violation du secret. Les médecins , chirurgiens, et autres officiers de santé , ainsi que les pharmaciens. les sage-femmes et autres personnes dépositaires des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cas où... | |
 | Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 sayfa
...acortcmenf d'une femme qui n'ya pas consenti, subira la peine des travaux forcés de cinq ans à dix ans. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, teront condamnés à la peine des travaux forcés de... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. — dans c qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à... | |
 | France - 1839 - 556 sayfa
...'fonctions, et les renverront, pour le jugement du délit, devant les juges compétens. 378. Les me'decins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que...profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé des secrets, seront punis... | |
 | J.-M. Legraverend - 1839 - 466 sayfa
...considérée, par la loi , comme un crime , lorsque l'avortent n'a pas eu lieu. La loi ne punit également les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui ont indiqué ou administré iles moyens d'avortement, que dans le cas où l'avorlement a eu lieu... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 sayfa
...les familles? » Ces lignes expliquent déjà l'esprit de l'article 378 , qui est ainsi conçu : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis... | |
 | Pierre Boncenne - 1840 - 350 sayfa
...578 du code pénal , qui prononce l'emprisonnement et l'amende contre les médecins , chirurgiens , pharmaciens , les sages-femmes, et toutes autres personnes...état ou profession, des secrets qu'on leur confie , et qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auraient révélé ces secrets... | |
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Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie... 
