 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 sayfa
...ne donneront lieu qu'à des peines de sirapte police. 377. Abrogé par la loi du 17 mai 1819. 378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis... | |
 | A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - 268 sayfa
...médecine, n'est pas la seule qui doive diriger le médecin. L'article 378 du Code pénal, dit : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes les autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie, qui, hors... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 sayfa
...usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avorlement s'en est suivi. « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à... | |
 | Michel André - 1860 - 576 sayfa
...usage des moyens à elle indiqués ou administrés à. cet effet, si l'avorttment s'en est suivi. « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à... | |
 | Réunion - 1861 - 668 sayfa
...mentionnés en l'art. 42 du présent Code. Art. 375. Supprimé. Art. 376. Idem. Art. 377. Idem. Art. 378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...profession, des secrets qu'on leur confie, qui hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1861 - 848 sayfa
...confiés que dans l'exercice de son état ou de sa profession ; l'art. 578 c. pén. dispose en effet que les médecins, chirurgiens et autres officiers de...toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu'on leur confie, qui, bcrs le cas où la loi les oblige ,'t se porter... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 536 sayfa
...médecins, chirur« giens et autres officiers de santé , « ainsi que les pharmaciens, les sages« femmes et toutes autres personnes « dépositaires, par état...profession, « des secrets qu'on leur confie , qui , « hors le cas où la loi les oblige à se « porter dénonciateurs, auront révèle La partie publique prend... | |
 | Charles Michel Alphonse Maunoury, Alphonse Salmon - 1861 - 586 sayfa
...puisse la rendre sans danger dépositaire de ses plus importants secrets. ABT. 378 (Code pénal). — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes cI autres dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où... | |
 | Réunion - 1861 - 636 sayfa
...peine . Art. 378. Les médecins, chirurgiens et autres offlciers de santé, ainsi que les pharmacien», les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secret» qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront... | |
 | Eugène Cauchy - 1863 - 552 sayfa
...apothicaires, sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires par état, profession ou fonctions, des secrets qu'on leur confie, qui , hors les cas où la loi les oblige à en donner connaissance à l'autorité publique, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement... | |
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Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie... 
