 | Joseph Roumanille - 1851 - 190 sayfa
...reglaran acô, l'aprouvarai.... (i) Sa Sainteté, pour le bien de la paix ct l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni * elle ni ses successeurs ne troubleront eu aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 sayfa
...disposition des évèques. XIIL Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mcmes biens, les droits et revenus y allace... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 sayfa
...disposition des évêques. » XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses...manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés... | |
 | Michel André - 1853 - 574 sayfa
...disposition des évêques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses...manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consé(II Ce serment également prescrit par la bulle Ecchttn Christi et par l'article... | |
 | Michel André - 1853 - 562 sayfa
...aliénés. Le Souverain Pontife y consentit, et l'article 13 du concordat porte : « Sa Sainteté... déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés. >• II est à remarquer que la nécessité sociale n'avait lieu que pour ceux des biens... | |
 | 1853 - 804 sayfa
...établit que : « SS , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion calholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété do ces mêmes biens, les... | |
 | Sardinia Kingdom of parl. naz, camera dei deputati - 1855 - 472 sayfa
...vous lire cet article 13: « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucun manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 sayfa
...disposition des évêques Art. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement delà religion catholique, déclare que ni elle, ni ses...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 sayfa
...s'oblige à le» doter. Art. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement dela religion catholique, déclare que ni elle, ni ses...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de liions ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 sayfa
...disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliéhés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété... 
