 | 1872 - 736 sayfa
...cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. | 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux,...sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la république; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le... | |
 | France - 1836 - 400 sayfa
...aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux...sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la République; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le... | |
 | Gustave Léon Marie Joseph Constant - 1928 - 438 sayfa
...cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. — Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux,...sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le... | |
 | 602 sayfa
...cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'ét:it civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on . • sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxc établi par les lois delà République ; on désignera les jours pnr les noms qu'ils' avaient... | |
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Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. 
