 | Michel André - 1853 - 574 sayfa
...au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. « ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...Sainteté conférera l'institution canonique suivant le» formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « ART. 5. Les... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 sayfa
...bien de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices , même celui de leurs siéges. » IV. Le premier consul de la République nommera, dans...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. » V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | Michel André - 1853 - 562 sayfa
...expressément confirmé ce droit, il dit : " Sa Sain" tété conférera l'institution canonique, selon les formes établies par rapport à la « France avant le changement de gouvernement. » •• Ces formes étaient celles qui sont précitées , on l«s lit dans le concordat entre Léon... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 sayfa
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : Art. IV. Le premier consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle do Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 sayfa
...scription nouvelle, de la manière suivante. » Art. 4. Le premier consul de la république nom» mera, dans les trois mois qui suivront la publication » de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évê» chés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté » établies par rapport à la France avant... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 sayfa
...nouvelle, de la manière suivante : Art. IV. Ie premier consul de la République nommera, dans les irros mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évècbés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 sayfa
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans...à la France, avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suile seront également faites par le... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 sayfa
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 sayfa
...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. k. Le premierconsul de la République nommera, dans les trois mois qui...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 sayfa
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de'Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
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Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes... 
