 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 sayfa
...nationale a supprimé cette attribution du maire. Désormais, le conseil de recensement est composé : 1° Pour une compagnie, du capitaine, président,...membres par bataillon , désignés par le préfet et le sous-préfet. La suppression absolue du principe de l'élection et l'action immédiate qu'exerce... | |
 | Paul Belouino - 1852 - 512 sayfa
...Pour une compagnie: du capitaine, président, et de deux membres désignés par le sous-préfet ; 2e Pour un bataillon : du chef de bataillon , président,...membres par bataillon, désignés par le préfet ou sous-préfet. A Paris , la désignation sera faite par le ministre de l'intérieur, sur la présentation... | |
 | 1852 - 1156 sayfa
...pour une compagnie: du capitaine, président, et de deux membres désignés par le sous-préfet; a" pour un bataillon, du chef de bataillon , président,...chacune des compagnies qui le composent : le capitaine pent se faire suppléer par son sergent major. \ Paris, la désignation est faite par le ministre de... | |
 | William Duckett - 1853 - 816 sayfa
...pour une compagnie : du capitaine, président, et de deux membres désignés par le sous-préfet ; et pour un bataillon : du chef de bataillon, président,...capitaine peut se faire suppléer par son sergent-major. Il ya un jury de révision pour chaque canton, composé du juge de paix et de quatre délégués nommés... | |
 | 1853 - 1184 sayfa
...désignés par le sous-préfet; ia pour un bataillon, du chef do bataillon , président, et (lu capitaine du chacune des compagnies qui le composent : le capitaine peut se faire suppléer par snn s rgeril major. Л l'aris, la designation est faite par le ministre de l'intérieur sur la présentation... | |
 | 1854 - 912 sayfa
...compagnie : du capitaine, président, et de deux membres désignés par le sous-préfet; •'•'. Pour un bataillon : du chef de bataillon, président,...membres par bataillon, désignés par le préfet ou sous-préfet. A Paris, la désignation sera faite par le ministre de l'intérieur sur la présentation... | |
 | 1854 - 1294 sayfa
...deux membres désignés pjr le soub-prëfclj a°pnur un bataillon, du chef de bataillon , prfsiJc al, et du capitaine de chacune des compagnies qui le composent : le capitaine peut se fjire suppléer par son sergent nujor. A Paris, la désignation est faite par le ministre de l'intérieur... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 772 sayfa
...aujourd'hui : 1° pour une compagnie , du capitaine , président, et de deux membres désignés parle sous-préfet; 2° pour un bataillon, du chef de bataillon,...capitaine de chacune des compagnies qui le composent. ( Décr. \\ janv. 1852, 9. ) Les attributions des conseils actuels de recensement ont été définies... | |
 | 1857 - 1406 sayfa
...deux membres désignés par le sons-préfet; a» pour un bataillon, du chef de bataillon, préiiilcal, et du capitaine de chacune des compagnies qui le composent : le capitaine peut se faire suppléer par son sergent major. Le conseil de recensement prononce sur les admissions et irrite le centrale définitif.... | |
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Pour un bataillon : du chef de bataillon , président, et du capitaine de chacune des compagnies qui le composent : le capitaine peut se faire suppléer par son sergent-major. Provisoirement, et jusqu'à nomination aux grades, il est composé de trois... 
