 | 1860 - 588 sayfa
...• Pour une compagnie, du capitaine président et de deux membres désignés par le sous-préfet; Pour un bataillon, du chef de bataillon président...composent. Le capitaine peut se faire suppléer par un sergent- major. A Paris, la désignation est faite par le ministre de l'intérieur sur la présentation... | |
 | 1860 - 1270 sayfa
...pour une compagnie : du capitaine, président, et de deux membres désignés par le sons-préfet; a° pour un bataillon, du chef de bataillon , président,...chacune des compagnies qui le composent : le capitaine pent se faire suppléer par son sergent major. Le conseil de recensement prononce sur les admissions... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 sayfa
...compose ainsi qu'il suit : 1° Pour une compagnie, du capitaine, président, et de deux membres désignes par le sous-préfet; 2' Pour un bataillon, du chef...bataillon, désignés par le préfet ou le souspréfet. Le conseil de recensement prononce sur te admissks^ et arręte le contrôle définitif. JURĎ DE RÉVISION.... | |
 | Léon Marčs - 1868 - 92 sayfa
...condition d'ętre habillés suivant l'uni fur me qui est obligatoire. ART. 9. — Le conseil de recrutement est composé ainsi qu'il suit: 1° Pour une compagnie,...jusqu'ŕ nomination aux grades , il est composé de trois membrts par compagnie et de neuf membres par bataillon , désignés par le préfet ou le sous-préfet.... | |
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Pour un bataillon : du chef de bataillon , président, et du capitaine de chacune des compagnies qui le composent : le capitaine peut se faire suppléer par son sergent-major. Provisoirement, et jusqu'ŕ nomination aux grades, il est composé de trois... 
