 | Augustin Calmet - 1862 - 696 sayfa
...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. AHT. 70. Tout ecclésiastique, pensionnaire de l'Etat sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause...légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. ART. 71. Les conseils généraux de départements sont autorisés à, procurer aux archevêques et... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 sayfa
...fourni par l'Etal et mis a la disposition de l'évêque, bien que l'article organique 71 portât : a Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et évêqucs un logement convenable. >•> On se conforma à celte disposition, en s'écartant de l'esprit... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 500 sayfa
...publiés, ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'État sera...légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. 71. Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et évêques... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 sayfa
...exécution, qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. LXX. Tout ecclésiastique pension126 naire de l'État sera privé de sa pension s'il refuse,...cause légitime, les fonctions qui pourront lui être conGées. LXXI. Les conseils généraux de département sont autorisés ù procurer aux archevêques... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 sayfa
...publiés, ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement. LXX. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'État sera...département sont autorisés à procurer aux Archevêques et Evêques un logement convenable. "II. Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 sayfa
...ecclésiastique pensionnaire de l'Etat sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause légitime, les fondions qui pourront lui être confiées. LXXI. Les conseils...département sont autorisés à procurer aux archevêques et évéques un logement convenable. LXXII. Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés,... | |
 | Michel André - 1868 - 648 sayfa
...avoir été approuvés par le gouvernement. « ART. 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat sera privé de sa pension s'il refuse, sans cause...légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. « ART. 71. Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et... | |
 | 1872 - 744 sayfa
...exécution, qu'ai* * avoir été approuvés par le gouvernement. || 70. Tout ecclésiastique pensionné*" de l'État sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause légitime, les foncti*qui pourront lui être confiées, jl 71. Les conseils généraux de département ^ * autorisés... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 sayfa
...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. LXX. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause...archevêques et évêques un logement convenable. LXXXII. Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservants... | |
 | France - 1880 - 654 sayfa
...publiés, ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement. ART. 70. Tout Ecclésiastique pensionnaire de l'État, sera...légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. ART. 71. Les Conseils Généraux de département sont autorisés à procurer aux Archevêques et Évèques... | |
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Les presbytères et les jardins attenants non aliénés seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 
