 | France - 1885 - 1316 sayfa
...archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au boniage général , en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation...cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tons les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. ._ 498 — TITRE II. ENTRETIEN... | |
 | Joseph Declareuil - 1887 - 930 sayfa
...un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. « Les terrains acquis postérieurement en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation...supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral. » Une circulaire du ministre des Travaux publics, en date du 31 décembre 1853, a donné des instructions... | |
 | 1887 - 450 sayfa
...déposé aux archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins...donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, a des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également... | |
 | France - 1887 - 1404 sayfa
...concessionnaire postérieurement au hornage général, eo vue de. satisfaire aux besoins de l'exploitation, el qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lien , nu fur et à mesure de leurucqnisilion , à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 1042 sayfa
...sont déposés dans les archives du Ministère. Les terrains acquis par la Compagnie postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et devenant ainsi partie intégrante de la voie ferrée donnent lieu, au fur et à mesure do leur acquisition,... | |
 | 1888 - 438 sayfa
...postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation et qui par cela mime deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et a mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral;... | |
 | France - 1889 - 1582 sayfa
...seront remises au »ervice du contrôle. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins...plan cadastral ; addition sera également faite sur f allas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. * TITRE II. ENTRETIEN... | |
 | France - 1889 - 1354 sayfa
...préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage pén eral , eii me de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui,...par cela même, deviendront partie intégrante du cberuiu defer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des homages supplémentaires... | |
 | 1890 - 554 sayfa
...déposée aux archives de la préfecture. Les terrains acquis par les concessionnaires postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins...intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et h mesure de leur acquisition, a des bornages supplémentaires, et seront ajoutés tu plan cadastral;... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 sayfa
...déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, §ar cela même, deviendront partie intégrante u chemin do for, donneront lieu, au fur et a mesure... | |
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Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition,... 
