 | pope Pius IX - 1865 - 602 sayfa
...les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de Nous l'ancien Gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux évcchés, seraient... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 sayfa
...république française, les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. Dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, il est convenu que les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés... | |
 | Joseph Chantrel - 1866 - 1256 sayfa
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnées dans l'article ci-dessus et la nomination des évêques seront réglés, par rapportà... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 sayfa
...prérogatives dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait...droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évèchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.... | |
 | Jules Simon - 1867 - 458 sayfa
...Concordai de 48tM, art. 40, § 2. 3. Concordai de 4804 , art. 47 ! « Iî est convenu entre les partiea contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serail pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 620 sayfa
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. AnT. 17. Il est convenu entre les parties contractantes...droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-des-us, et la nomination aux évêchds, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 610 sayfa
...Parisiis fiet quadraginta dierum spatio. Datum Parisiis die décima quinta mensis Julii 1801. ARTICLE 17. Il est convenu entre les parties contractantes...droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui. par une nouvelle Convention.... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 sayfa
...fiet quadraginta dierum spatio. Datum Parisiis die decima quinta mensis Julii 1801. ARTICLE 17. 11 est convenu entre les, parties contractantes que,...droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle Convention.... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 604 sayfa
...fiet quadraginta dierum spatio. Datum Parisiis die decima quinta mensis Julii 1801. ARTICLE 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans...droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle Convention.... | |
 | Joseph Othenin B. de Cléron (comte d'Haussonville.) - 1869 - 588 sayfa
...Irançaise les mêmes droits et prorogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas oû quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seneI pas catholique, le» droits cl prérogatives... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
