 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 sayfa
...définitivement j II réglera le partage des affouages , pâtures , récoltes , et fruits communs ; II réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des habitants ; II délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité , sur les emprunts... | |
 | 1841 - 1462 sayfa
...pluviôse an \ ni , il était statué d'une manière générale que le conseil municipal réglerait la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés à la charge des habitants. Un arrêté des consuls, en date du 4 thermidor an x, indique et conseille... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sayfa
...quinze jours (5). Il nommera un de ses membres pour président, et un autre pour secrétaire. Il fera la répartition des contributions directes entre les...villes, bourgs et villages de l'arrondissement. Il donnera son avis motivé sur les demandes en décharge qui seront formées par les villes, bourgs et... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 sayfa
...an vin Bull. 17.) — Art. 15. Leconscil municipal règle la répirtilion des travaux nécessaires A l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont À la charge des habitants. Arrêté du 4 thermidor an x. Les conseils municipaux émettent leur VOMI sur le mode qu'ils... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 806 sayfa
...additionnels demandés pour les dépenses du département (art. 6); — 3" Aux conseils d'arrondissement la répartition des contributions directes entre les villes, bourgs et villages de l'arrondissement (art. 10). — V. Organ. admin. 85 vent, an S (SU marx 18OO) Loi relative a l'établissement des contributions... | |
 | 1847 - 1196 sayfa
...de ce conseil; il nomme un île ses membres pour Présidant, et un autre pour Secrétaire ; il fait la répartition des contributions directes entre les...villes, bourgs et villages de l'arrondissement; il Jour son avis motivé sur les demandes en décharge qui sont formées par les villes, Louigs ni villages... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1849 - 438 sayfa
...pluviôse an vin , il était statué d'une manière générale que le conseil municipal réglerait la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés à la charge des habitants. Un arrêté des consuls , en date du 4 thermidor an x, indique et conseille... | |
 | William Duckett - 1853 - 816 sayfa
...excéder quinze jours. Il nomme un de ses membres pour président et un autre pour secrétaire. Il fait la répartition des contributions directes entre les...villes, bourgs et villages de l'arrondissement. Il donne son avis motivé sur les demandes en décharge qu! seront formées par les ville», bourgs et... | |
 | 1853 - 440 sayfa
...Ioidu26 pluviôse au vm, il était statué d'une manière générale que le conseil municipal réglerait la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés à la charge des habitants. Un arrêté des consuls , en date du 4 thermidor an x, indique et conseille... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - 1854 - 1014 sayfa
...municipales, rendu par les maires au préfet, chargé de l'arrêter délinitivement ; 2° De régler la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés à la charge de la commune ; 3° De délibérer sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité;... | |
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Il entendra le compte annuel que le sous-préfet rendra de l'emploi des centimes additionnels destinés aux dépenses de l'arrondissement. 
