 | A. J. Meindre - 1855 - 562 sayfa
...entendait et débattait le compte des recettes et dépenses municipales rendu par le préfet ; il réglait la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui se trouvaient A la charge de la commune ; et il délibérait sur les besoins particuliers et locaux... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1862 - 804 sayfa
...déterminée par le Gouvernement; la durée de' sa session ne pourra excéder quinze jours. 11 fera la répartition des contributions directes entre les...villes, bourgs et villages de l'arrondissement. Il nommera un de ses membres pour président, un autre pour secrétaire; 11 donnera son avis motivé sur... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 506 sayfa
...défînivement. Il réglera le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs. Il réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des habitants. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité , sur les emprunts... | |
 | A. Hesse - 1870 - 816 sayfa
...excéder quinze jours. Il nommera un de ses membres pour Président, et un autre pour Secrétaire. Il fera la répartition des contributions directes entre les...villes, bourgs et villages de l'Arrondissement. Il donnera son avis motivé sur les demandes en décharges qui seront formées par les villes, bourgs... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1871 - 580 sayfa
...commune. Il réglait le partage des affouages , pâtures , récoltes et fruits communs. Il réglait aussi la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés, qui étaient à la charge des habitants. Enfin il entendait et débattait le compte des recettes et dépenses... | |
 | Prosper Jean Levot - 1875 - 468 sayfa
...définitivement; il réglera le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs; il réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des habitants ; il délibérera sur les besoins particuliers et locaux do la municipalité, sur les emprunts,... | |
 | Maurice Block - 1881 - 992 sayfa
...10 de cette loi détermine ainsi qu'il suit ses attributions : • Le conseil d'arrondissement fait la répartition des contributions directes entre les...villes, bourgs et villages de l'arrondissement. Il donne son avis motivé sur les demandes en décharge qui seront ARRONDISSEMENT, 22, 23. finies par... | |
 | Henri de Ferron - 1884 - 634 sayfa
...conseil d'arrondissement et aux municipalités. » Art. X. — Le conseil d'arrondissement. . . fera la répartition des contributions directes entre les...villes, bourgs et villages de l'arrondissement. Il exprimera son opinion sur l'état et les besoins de l'arrondissement. Il donnera son avis sur les demandes... | |
 | 1889 - 1162 sayfa
...définitivement. — Il réglera le partage des affouages, pâtures, récoltes, et fruits communs. — Il réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des habitants. — Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les... | |
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Il entendra le compte annuel que le sous-préfet rendra de l'emploi des centimes additionnels destinés aux dépenses de l'arrondissement. 
